à Marne-la-Vallée.

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 26 Mai 2026 N° RG 26/00478 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JXKE N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie

du 1er décembre 1986, devenu l'article L. 420-2 du code de commerce, est prohibée "l'exploitation abusive par une entreprise ou un groupe d'entreprises d'une position dominante sur le marché intérieur

, conseiller chargé d'instruire l'affaire, et Madame Marie-Christine HERVIER, conseiller.

BONGARD, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 29 Avril 2024, le jugement réputé contradictoire dont la teneur suit, après que

Frouin, président, Mme Geerssen, conseiller rapporteur, Mme Lambremon, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme T...

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mars 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10255 F Pourvoi n° W 19-23.785 R É P

Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vérité, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

directeur de la direction de contrôle fiscal Ile-de-France ouest, dont le siège est [...] la Plaine, représenté par le directeur général des finances publiques, domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 3 mars

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mars 2018 Déchéance et Cassation M. 

Reynis, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. Y..., de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour M. X....

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mars

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de MM.

Ingall-Montagnier, premier avocat général, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Canas,, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Crédit coopératif, de la SCP Gatineau et Fattaccini

[S] Mme [H] Par LRAR le Extrait exécutoire à ARIPA le Délivrance copie certifiée conforme à Juge des enfants Me EL GHAOUI Me BOUCARD le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la commune de Saint-Gervais-les-Bains, de Me Balat, avocat de M. et Mme D..., après débats en l'audience