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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd864ed
8 janvier 2003
8 janvier 2003
1272 INTIMEE : La Société SICRA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 36 rue du Séminaire - Centra 307 Chevilly- 94586 RUNGIS CEDEXLarue représentée par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61631c5348f63659ca90a5e2
14 septembre 2011
14 septembre 2011
GRILLI, avocat au barreau de MELUN, toque M 74 INTIMÉE SARL GROUPE D'ALIMENTATION MODERNE - GAM représentée par son gérant [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP MENARD SCELLE MILLET
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b780
17 janvier 2008
17 janvier 2008
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, Président Monsieur Jean- François CAMINADE, Conseiller Monsieur Jean- Pierre PRIEUR, Conseiller Greffier lors des débats : Melle Milene
Source officielleCour d'Appel
6253cb26bd3db21cbdd8cf2d
19 novembre 2008
19 novembre 2008
représenté par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour (dépôt de dossier) INTIMÉS SA BNP PARIBAS agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af19
9 janvier 2008
9 janvier 2008
représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Maître BAUDOUIN (BOUYEURE BAUDOUIN KALANTARIAN DAUMAS) avocat INTIMEES SARL FREDERIC NAMUR & ASSOCIES pris en la
Source officiellecomm
61372341cd580146774076eb
8 juin 1999
8 juin 1999
comme agissant "pour le compte de son client", demeurant Nîmes Ville Active, ..., 5 / de Mme Anne G..., demeurant ..., 6 / de Mme Sylvie H..., épouse C..., demeurant ..., 7 / de la société Millet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202565_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2022, la société Repair VTT Vélos Trottinettes Triporteurs Electriques, représentée par Me Millet, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2327122_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Millet La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2329116_20240207
7 février 2024
7 février 2024
MILLET La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2308945_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Millet, pour M. B..., requérant, - et les observations de Me Cozon, pour la commune de Saint-Victor.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401499_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Millet et Ursulet. Il n’est pas démontré que ces derniers n’étaient pas absents ou empêchés. Dès lors, le moyen tiré de l’incompétence du signataire de l’acte attaqué doit être écarté.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2402662_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Millet La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2403055_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Millet La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2402372_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Millet La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2402388_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Millet La République mande et ordonne au préfet du Val de Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2402516_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Millet La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2402596_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Millet La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2406055_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
MILLET La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2406114_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
MILLET La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2406256_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
MILLET La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
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