énoncé l'arrêt, il n'existait aucune discussion sur la nature juridique de l'échographie, la chambre criminelle ayant posé en principe dans un arrêt en date du 20 octobre 1993 largement diffusé dans les milieux

panneaux publicitaires fabriqués dans un atelier dépendant de la société Marina Beaulieu, la rupture, devant la mauvaise qualité des panneaux, de cet engagement moyennant le versement d'une indemnité d'un million

a été victime" (cf. jugement entrepris, p. 3, 8ème attendu) ; "que la Cour tire des propos tenus par le prévenu au cours de la conversation enregistrée par la victime, de ses fréquentations avec le milieu

s'adresse à un courtier zurichois pour obtenir des lettres de crédit pour EDV ; qu'à partir des modèles, il va établir des photocopies faisant apparaître au profit de EDV une ligne de crédit de un million

procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Emile X... à payer à la fédération de Haute-Saône pour la pêche et la protection du milieu

troubles du discours, de la présentation, du comportement, que l'efficience de Maurice X... est quasi normale, qu'il effectue les travaux quotidiens sans aide extérieure et qu'il est bien inséré dans son milieu

fourni aucune indication sur la composition des biens lui appartenant et apparaît incapable de présenter à ses créanciers un concordat sérieux eu égard au montant considérable (de l'ordre de vingt cinq millions

constatations dont il s'évinçait que l'épouse avait dans son patrimoine sa part de communauté laquelle s'élevait activement, selon les propres constatations de la cour d'appel, à la moitié de 2,4 millions

Mary affirmait ne pas avoir vu de couteau au milieu de la dispute; que la cour d'appel qui, sans prendre cette attestation en considération, a déduit du témoignage de la même personne que la voie de

consignes techniques aux gardiens, analyser les polices d'assurances, à surveiller et à contrôler les agences régionales, et à signer toutes pièces pour les dossiers garantissant un stock inférieur à 30 millions

Z... par référence aux règles d'usage relatives au mandat unissant un avocat à son client à une somme de 1 million de francs, l'arrêt du 17 novembre 1993 ayant arrêté l'honoraire dû à cette somme ayant

X... n'avait pu compter avec certitude sur un chiffre d'affaires de 3 millions de francs pour 1993 qui serait résulté du marché CNAM, la participation à un appel d'offres présentant toujours par définition

rendant compte au parquet à 13 heures 30 que le médecin requis concluait à l'incompatibilité de l'état du gardé à vue avec une mesure de garde à vue et prescrivait des examens complémentaires urgents en milieu

l'expropriation, d'autre part, que l'expropriée faisait valoir qu'un accord amiable avait été conclu entre l'expropriant et une autre société située dans le périmètre de l'expropriation réalisée, fixant à un million

Y... a fait état est établie par ses déclarations dont la sincérité paraît certaine, la souffrance de la victime révélant la justesse de ses accusations ; celles-ci ont été révélées spontanément en milieu

890,08 euros payable trimestriellement à terme échu, indexée conformément aux dispositions de l'article L. 434-17 du Code de la sécurité sociale, et dont le versement sera suspendu en cas de séjour en milieu

[R] qui ne peut être minimisé et qui témoigne d'un ancrage extrêmement ancien et lourd de l'intéressé dans ce milieu », la cour d'appel, qui a limité l'examen de la personnalité du prévenu à ses antécédents

Cependant le million de francs auquel il prétend ne correspond pas à un calcul méthodique.