(arrêt page 5) ; "et aux motifs adoptés des premiers juges que Claude X... plaide la relaxe au motif, d'une part, qu'il n'y aurait eu ni violences ni contrainte ni surprise, d'autre part, que la victime

lui étaient dues et sans avoir précédemment interpellé son employeur quinze jours avant l'envoi de sa lettre du 12 mars 1990, avait abandonné son emploi sans motif légitime de sorte qu'il n'avait droit ni

aux termes desquels les époux Y... se portaient caution de "toutes les sommes que devra la SEGM", à raison de "tous engagements et de toutes opérations à concurrence des engagements" qui ne précisent ni

à l'arrêt d'avoir condamné la SCMS à payer aux époux X... une indemnité de dépréciation, alors que le classement administratif d'une installation autorisée s'impose au juge judiciaire qui ne saurait, ni

réelle et sérieuse mais non sur une faute grave, alors, selon le moyen, que, d'une part, le juge du fond ne peut pas statuer par voie de référence à des causes déjà jugées entre des parties différentes, ni

exposer succinctement les prétentions des parties et leurs observations écrites ; qu'en l'occurrence, la décision attaquée ne comporte aucune relation, même succincte, des prétentions de l'intéressée ni

auxquelles le conseil de prud'hommes n'a pas répondu que selon la fiche n 2 de la circulaire interne du CCF n 1736 J.D 55 du 3 juin 1988 "les heures de voyage en dehors du temps de travail n'entraînent ni

qu'en tout cas, en ne recherchant pas si les modifications ainsi apportées, qualifiées pourtant de substantielles, entraient dans le cadre des modifications contractuellement prévues, et en ne précisant ni

X... n'était justifié ni par une faute grave ni par une cause réelle et sérieuse et d'avoir condamné l'employeur à verser au salarié diverses sommes aux titres d'indemnités de licenciement et de dommages-intérêts

autorisés en 1976, le périmètre du fonds de commerce était doublé d'une cloison menuisée, et faisait valoir que la cloison en carreaux de plâtre, qui lui avait été substituée, n'avait en rien modifié ni

leurs demandes, alors que, selon le moyen, d'une part, la signification doit être faite à personne et il n'y a lieu à signification par procès-verbal de recherches que si le destinataire de l'acte n'a ni

X... s'étaient entendus sur la chose et sur le prix et que, si les parties avaient prévu la réitération de l'acte devant notaire, il ne résultait ni des stipulations de cet acte ni des circonstances de

à la diligence des époux Y... en fixant cette audience au 20 janvier 1994, alors que, selon le moyen, d'une part, en présence de dire, il doit être statué à l'audience indiquée, sans autre formalité ni

Z..., à payer à la société Var Farines la somme de 200 000 francs à titre de dommages-intérêts, sans caractériser ni le préjudice qu'aurait subi cette dernière, ni le lien de causalité de ce prétendu préjudice

exceptionnelle, dérivant d'un acte ou d'une omission volontaire, de la conscience du danger que devait en avoir son auteur, de l'absence de toute cause justificative; que la cour d'appel, ne constatant ni

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser une certaine somme à la Caisse alors, selon le moyen : 1 ) qu'il ne résulte ni des mentions de l'arrêt ni du dossier de la procédure et notamment

l'entreprise et tous les éléments qu'il a fournis à l'autorité administrative compétente ; que Mme X... avait expressément fait valoir que la société Atal n'avait fait parvenir au conseil de prud'hommes ni

le destinataire de l'acte, ni voisin, ni gardien, l'huissier de justice s'est rendu à la mairie du domicile du signifié", la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles

travail n'était pas opposable au salarié, la cour d'appel, qui a statué par un motif inopérant, n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article L. 121-1 du Code du travail ; 2 ) que ni

[I] faisait valoir que la demande d'arrestation provisoire était nulle, pour ne comporter ni le lieu de commission des infractions, ni leur date précise, qu'« il n'est pas possible en l'état, alors que