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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202170
17 décembre 2009
17 décembre 2009
salariés ; que l'obligation de nourriture à laquelle il est ainsi fait référence est notamment celle qui était prévue par l'article D. 141-8 du code du travail et que l'employeur peut exécuter soit en nourrissant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202171
17 décembre 2009
17 décembre 2009
salariés ; que l'obligation de nourriture à laquelle il est ainsi fait référence est notamment celle qui était prévue par l'article D. 141-8 du code du travail et que l'employeur peut exécuter soit en nourrissant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202172
17 décembre 2009
17 décembre 2009
salariés ; que l'obligation de nourriture à laquelle il est ainsi fait référence est notamment celle qui était prévue par l'article D. 141-8 du code du travail et que l'employeur peut exécuter soit en nourrissant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202173
17 décembre 2009
17 décembre 2009
salariés ; que l'obligation de nourriture à laquelle il est ainsi fait référence est notamment celle qui était prévue par l'article D. 141-8 du code du travail et que l'employeur peut exécuter soit en nourrissant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202174
17 décembre 2009
17 décembre 2009
salariés ; que l'obligation de nourriture à laquelle il est ainsi fait référence est notamment celle qui était prévue par l'article D. 141-8 du code du travail et que l'employeur peut exécuter soit en nourrissant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202175
17 décembre 2009
17 décembre 2009
salariés ; que l'obligation de nourriture à laquelle il est ainsi fait référence est notamment celle qui était prévue par l'article D. 141-8 du code du travail et que l'employeur peut exécuter soit en nourrissant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200609
17 mars 2010
17 mars 2010
salariés ; que l'obligation de nourriture à laquelle il est ainsi fait référence est notamment celle qui était prévue par l'article D. 141-8 du code du travail et que l'employeur peut exécuter soit en nourrissant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200610
17 mars 2010
17 mars 2010
salariés ; que l'obligation de nourriture à laquelle il est ainsi fait référence est notamment celle qui était prévue par l'article D. 141-8 du code du travail et que l'employeur peut exécuter soit en nourrissant
Source officielleciv3
607940bf9ba5988459c3dda8
15 octobre 1965
15 octobre 1965
N° 61-70089 SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE RETOUT C / OFFICE PUBLIC DES HABITATIONS A LOYERS MODERES PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M DEVISE-AVOCAT GENERAL : M PAUCOT-AVOCAT : M LABBE A RAPPROCHER
Source officielleciv3
607940bf9ba5988459c3ddac
15 octobre 1965
15 octobre 1965
PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M BEL-AVOCAT GENERAL : M PAUCOT-AVOCATS : MM LABBE ET GALLAND
Source officielleRéférés
696574d6cdc6046d4712e0e0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
N° minute : 26/00009 N° RG 25/00463 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F25J du 06 Janvier 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me ETESSE Copies à Me LABES le 06 JANVIER 2026 Par mise à disposition au Greffe du
Source officielleJex SAISIE IMMOBILIERE
670ee0341c3411ff3460d1d8
8 octobre 2024
8 octobre 2024
SONNET greffier ; DEMANDERESSE TRESOR PUBLIC - POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D’ INDRE ET LOIRE, dont les bureaux sont situés [Adresse 8] - [Localité 12] représentée par Maître Boris LABBÉ de la SARL
Source officielleJex SAISIE IMMOBILIERE
6a1a0b60cdc6046d476c5d07
26 mai 2026
26 mai 2026
133 182, dont le siège social est sis [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social CRÉANCIER POURSUIVANT représenté par Me LABBÉ
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202358_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A B, représenté par Me Labes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 janvier 2022 par laquelle le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction
Source officielle2ème Chambre
627b55a076c5d9057df80088
10 mai 2022
10 mai 2022
Se plaignant des nuisances commises par les pigeons nourris par Mme [V], le syndicat des copropriétaires de la résidence a fait citer cette dernière devant le tribunal judiciaire de Grenoble, par acte
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f7a
24 mars 2004
24 mars 2004
.. et par sa mère viennent démontrer que la situation a évolué en cours de procédure et qu'un accord est intervenu entre elles, Françoise X... épouse Z... proposant à sa fille de la recevoir, de la nourrir
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f7e
24 mars 2004
24 mars 2004
.. et par sa mère viennent démontrer que la situation a évolué en cours de procédure et qu'un accord est intervenu entre elles, Françoise X... épouse Z... proposant à sa fille de la recevoir, de la nourrir
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205027_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Il fait valoir que : -la condition d'urgence n'est pas remplie dès lors que Mme C pouvait récupérer ses affaires sans entrave, elle était en mesure d'être hébergée, de se nourrir et de se laver dans
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871bb
16 février 2005
16 février 2005
Dit que ces sommes leur seront versées par Maître LABBE dans la limite des fonds dont il dispose pour le compte de la succession.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2302910_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nour, - et les observations de Me Ben Ammar, représentant M. A, présent à l'audience.
Source officiellePage 77 sur 568