Cet arrêté a été annulé par un jugement du tribunal administratif de Poitiers du 11 mai 2023.

A détenu au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne.

Par un jugement n° 2301168 du 23 mai 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement n°s 2100458, 2202158 du 23 mai 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2203023 du 6 juin 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2302379 du 26 septembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2301958 du 23 décembre 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Enfin, en dernier lieu, et ainsi que l'a jugé le tribunal administratif de Poitiers, M.

Par un jugement n° 2403338 du 19 février 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Il y a lieu, dès lors, d’écarter ces autres moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Poitiers. 6.

D B demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Poitiers de faire cesser l'atteinte

Vu : le jugement n° 2503294 du tribunal administratif de Poitiers du 12 novembre 2025 ; le jugement n° 2504055 du tribunal administratif de Poitiers du 19 décembre 2025 ; les autres pièces du dossier

SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le08/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 12 février

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par action simplifiée A la corniche a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la délibération du 19 décembre

Procédure devant la Cour : I - Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023 sous le n° 23MA01858, la commune de Hyères, représentée par Me Pontier, de la SELARL Abeille et associés, demande à la Cour

Cet acte de cession mentionne en sa page 13 le rapport de vérification des équipements mécaniques établi le 15 juin 2020 par la SA Apave à la demande du cédant et dont une copie est annexée à l'acte.

Par une demande reçue en mairie de la commune de Couilly-Pont-aux-Dames (Seine-et-Marne) le 10 août 2021, M.

Le 21 mai 2019, la commune de Pont-Audemer a déposé ce dossier en préfecture.

véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la route dite de la Forêt, et a enjoint au maire de Bertrange de prendre une décision provisoire autorisant ces véhicules à circuler sur la route de la Forêt et sur le pont

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1993, qui l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende pour coups ou violences