Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2400336_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Ces documents, remis en langue pachtou, comprise par M. A, ont permis à ce dernier de disposer en temps utile de toutes les informations lui permettant de faire valoir ses observations.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2323938_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
A, interprète en langue pachto, - et les observations de Mme E, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2317707_20230824
24 août 2023
24 août 2023
A, interprète en langue pachto, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens et soutient en outre que l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l'article 16 du règlement (UE) n°
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2308297_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A, interprète en pachto ; - les observations de Me Berthet, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2308347_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A, au cours de l'entretien du 19 avril 2023 mené en langue pachto, qui a reconnu avoir compris les informations qui lui ont été communiquées en fin de compte-rendu d'entretien qu'il a signé, sans émettre
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2309567_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
G, au cours de l'entretien du 21 avril 2023 mené en langue pachto, qui a reconnu avoir compris les informations qui lui ont été communiquées en fin de compte-rendu d'entretien qu'il a signé, sans émettre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401201_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' ", toutes les deux rédigées en langue pachto que l'intéressé a déclaré comprendre.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2403726_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A, interprète en langue pachto, - et les observations de M. C, représentant le préfet de police. Une note en délibéré a été enregistrée pour le préfet de police le 8 mars 2024.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2217519_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Ces documents, rédigés en pachto, langue comprise par M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2222936_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
D, interprète en langue pachto. - le préfet du Val-d'Oise n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2224309_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
B, interprète en langue pachto, - et les observations de Mme A, représentant le préfet de police. Une note en délibéré présentée pour M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2226098_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Il en est de même du guide du demandeur d'asile en France, qui lui a été transmis en pachto le 7 octobre 2022.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2410610_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
En outre, le contenu de ces brochures lui a été expliqué oralement par le biais d'un interprète en pachtou lors de l'entretien individuel dont il a bénéficié le même jour.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2300047_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Ces documents ont été remis au requérant en langue pachto que l'intéressé a déclaré comprendre.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2219444_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
D, assisté de Mme B, interprète en langue pachto, - et les observations de Mme E, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1-2
6312eeed2e6a8e4f13ca6137
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Catherine OUVREL, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officielleChambre 1-2
626b8091d1fb03057d9a4e6e
28 avril 2022
28 avril 2022
Gilles PACAUD, Président Mme Sylvie PEREZ, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officielleChambre 1-2
6364ba73e405357f749ea64e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Gilles PACAUD, Président Mme Catherine OUVREL, Conseillère rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Caroline BURON.
Source officielleChambre des Etrangers
68f07bf68df3795388ea997c
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[B] [F], interprète en langue pachto ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience
Source officielleChambre 1-2
6961564fcdc6046d47c61cac
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Gilles PACAUD, Président Mme Séverine MOGILKA, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.
Source officiellePage 77 sur 190