Il a chuté en avant et s’est rattrapé avec son bras gauche » alors qu’il « déplaçait une palette de terreau à l’aide d’un chariot élévateur ».

PARITAIRE DE TOURS en date du 16 Décembre 2019 - Section : COMMERCE APPELANT : Monsieur [V] [R] né le 17 Septembre 1984 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Louis PALHETA

Barincou, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Grandemange, conseiller rapporteur, Mme Panetta, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour

Seguy, conseiller rapporteur, Mme Panetta, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Barincou, Seguy, Mmes Douxami, Panetta, conseillers, Mme Prieur, M. Carillon, Mme Maitral, M. Redon, conseillers référendaires, M.

Barincou, Seguy, Mmes Panetta, Brinet, conseillers, M. Carillon, Mme Maitral, M.

Seguy, conseiller rapporteur, Mme Panetta, conseillère, et Mme Jouanneau, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après

Seguy, Mmes Douxami, Panetta, conseillers, M. Carillon, Mme Maitral, M.

  En l’affaire Panetta c.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M.

SYNEXIS FINANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Anne CROVISIER, avocat à la cour Corinne PANETTA, Présidente de chambre à la cour

LA PERLE D'ORIENT prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Guillaume HARTER, avocat à la cour Corinne PANETTA, Présidente de chambre

  Italie , n o 38805/97, CEDH 2004 ‑ VIII   ; Panetta c. Italie , n o 38624/07, 15 juillet 2014   ; Romańczyk c. France , n o 7618/05, § 50-67, 18   novembre   2010).

[H] [D], manutentionnaire, dans les circonstances ainsi décrites: ' Le salarié nous déclare en sortant une palette vide du picking dans l'allée 20, il aurait entendu un bruit et brusquement le palettier

Madame [D] [V] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 10] de nationalité Française Profession : Educateur spécialisé [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Lucile PALITTA

X... pouvait reprendre une activité professionnelle quelconque à la date du 5 novembre 2004 étant toutefois précisé que du fait de la diplopie, liée à la lésion du nerf pathétique, il lui était difficile