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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372535cd5801467741bde7

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

Galand avocat général, Mme Patin greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372538cd5801467741bf5d

Cassation

27 juin 1989

27 juin 1989

Robert avocat général, Mme Patin greffier de chambre ; En foi de quoi, le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372538cd5801467741bf62

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

Maron conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général, Mme Patin greffier de chambre En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372538cd5801467741bf94

Cassation

10 janvier 1989

10 janvier 1989

Lecocq avocat général, Mme Patin greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372539cd5801467741bfd0

Cassation

29 janvier 1990

29 janvier 1990

Rabut avocat général, Mme Patin greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137253bcd5801467741c0d8

Cassation

23 janvier 1990

23 janvier 1990

remplacement du président empêché, Alphand conseiller rapporteur, Zambeaux, Dardel, Dumont, Milleville, Carlioz conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, Mme Pradain avocat général, Mme Patin

Source officielle
CC

cr

6137253bcd5801467741c0e0

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

Libouban avocat général, Mme Patin greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137253bcd5801467741c0fd

Cassation

15 février 1990

15 février 1990

Lecocq avocat général, Mme Patin greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613724e2cd580146774192a4

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

Rabut avocat général, Mme Patin greffier de chambre ; En foi de quoi, le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613724e5cd58014677419400

Cassation

15 février 1990

15 février 1990

Lecocq avocat général, Mme Patin greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613724ffcd5801467741a1a9

Cassation

17 mai 1989

17 mai 1989

Robert avocat général, Mme Patin greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137253ccd5801467741c14d

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

Libouban avocat général, Mme Patin greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4edd3

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

pour les formalités à opérer ; qu'Abdelkader X... était, d'ailleurs, le seul interlocuteur d'Alain B..., ingénieur à ETPO, maître d'ouvrage des travaux de peinture ; qu'il était considéré comme le patron

Source officielle
CC

comm

61372156cd580146773f2f21

Cassation

2 octobre 1990

2 octobre 1990

Patin, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372169cd580146773f3844

Cassation

22 mai 1991

22 mai 1991

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bézard, les observations de Me Blanc, avocat de la société Yves Pouvreau, de la SCP de Chaisemartin, avocat

Source officielle
CC

comm

6137216ccd580146773f3a27

Cassation

22 mai 1991

22 mai 1991

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bézard, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Audit, Mme Y... et M.

Source officielle
CC

comm

61372173cd580146773f3dda

Cassation

22 mai 1991

22 mai 1991

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société DIAFA, de la SCP Jean et Didier

Source officielle
CC

comm

6137213fcd580146773f234f

Cassation

12 juin 1990

12 juin 1990

Patin, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

èce, l'action en liquidation des biens ayant été forméec/M. Y

61372146cd580146773f2729

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

Patin, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Edin, Grimaldi, Apollis, Dumas, conseillers, Mme X..., M. Z..., Mlle Geerssen, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TJ

Adjudications

671002dafac14a1f31d9b008

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

fixée au : 10 septembre 2024 puis prorogé au 15 Octobre 2024 PRONONCE : par mise à disposition au Greffe le 15 Octobre 2024 après prorogation Par Madame UGOLINI, Vice-Président Assistée de Madame PATENNE

Source officielle

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