figurant au procès comme représentant soit d'une personne morale, soit d'une personne atteinte d'une incapacité d'exercice ; Le défaut de capacité ou de pouvoir d'une personne assurant la représentation

A cette date, Monsieur [J] [O] a comparu, assisté de son conseil. Il a donné des éléments sur sa situation personnelle et financière. Il a confirmé ses demandes.

Judiciaire, ainsi qu'au Ministère Public, ce en application des dispositions de l'article R631-7 renvoyant à celles de l'article R621-9 du Code de Commerce, Attendu que la SCP B.T.S.G 2 prise en la personne

Jean-Bernard DUGAIN Madame [F] [X] Monsieur [M] [C] Lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Monsieur [C] [P], réunissant 172 trimestres, bénéficie d’une retraite personnelle au taux plein de 50 % depuis le 1er mars 2023.

à Monsieur le [Etablissement 1] demandeur et à Monsieur le procureur de la République près ce Tribunal ; LUI INDIQUONS en outre que Monsieur le procureur de la République a seul la possibilité, dans

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Garcelles-Secqueville

En conséquence, Monsieur [J] [O] et Madame [N] [S] épouse [O] seront solidairement condamnés à payer à la SA BANQUE CIC EST prise en la personne de son représentant légal la somme de 7.502,89 euros au

CNP CAUTION agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] représentées par la SCP AARPI LACOME D'ESTALENX MARQUIS avocat au barreau de PARIS ET DÉFENDEUR : Monsieur

Cité selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, Monsieur [X] [L] ne comparait pas ni personne pour lui.

à compter du 1er janvier 2021 soit la somme de 54 000€ arrêtée au 1er janvier 2026, * Débouter Monsieur [S] [V] de l’ensemble de ses demandes, * Condamner Monsieur [S] [V] à payer à Monsieur [F] [X]

Par actes du 11 septembre 2019 et du 20 février 2020, Monsieur [T] [R] s'est porté caution personnelle et solidaire des engagements de la société STYLEWOOD SARL à hauteur de 35.000,00 €, puis à la hauteur

En défense, Monsieur [J] [M] comparait en personne, indique percevoir le RSA et avoir l’intention de quitter le logement prochainement.

Après une mise en demeure en date du 3 février 2025 restée sans effet, la BANQUE CIC SUD OUEST, par acte extra judiciaire remis à personne en date du 25 juin 2025, a assigné Monsieur [Z] [O] devant le

Olivier FRAQUET Juges : Madame Martine CHAUDIER Monsieur Sébastien DEGENETAIS lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Bien que régulièrement cité par acte de commissaire de justice déposé à étude selon les modalités de l’article 658 du code de procédure civile, Monsieur [O] [M] n’a pas comparu ni personne pour elle.

Il résulte de ces éléments, qu’en réalité, contrairement à ce que soutient Monsieur [C] [T] personne n’a entendu Monsieur [C] [T] et/ou Monsieur [Q] [B] crier au moment de l’altercation qui aurait eu lieu

de l’immeuble «[Adresse 5] » situé [Adresse 4] à [Localité 1], pris en la personne de son syndic, la somme de 300 euros au titre de sa demande de dommages et intérêts, CONDAMNE Monsieur [G] [O] aux dépens

[M] [E], -désigné la SARL EPILOGUE en la personne de maître [B] [K] en qualité de mandataire liquidateur; Par déclaration du 3 novembre 2025, monsieur [M] [E] a interjeté appel de la décision et par

Monsieur [B] [Y] a été reconnu travailleur handicapé par la Commission des Droits et de 1'Autonomie des Personnes Handicapées le 22 juin 2016.