déférée à la Cour : Jugement du 17 FEVRIER 2020 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 18/03473 APPELANTE : CPAM DE L'HERAULT [Adresse 5] [Localité 13] Représentée par Me Bruno

596 JBM Rôle N° 13/17558 [N] [G] C/ Société MEILLEURTAUX Grosse délivrée le : à : Me Laurent NOUGAROLIS, avocat au barreau de TOULOUSE Me Philippe

Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2015 N° 2015/ Rôle N° 13/18746 [I] [U] [N] C/ SA LAPP MULLER Grosse délivrée le : à : Me Philippe

Bruno G..., domicilié [...]                            , 9°/ M. Jean-Pierre H..., domicilié [...]                                , 10°/ M.

SA SOCIETE NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANEE AGS - CGEA [Localité 1] Grosse délivrée le : à : - Me Albert HINI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Philippe

Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 24 Novembre 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 12 Janvier 2016, par mise

CLARISSOU, avocat au barreau de CORREZE substitué par Me Antoine LAMAGAT, avocat au barreau de CORREZE et Me Philippe ROCCHESANI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES ---==oO§Oo==--- Selon

SARL MARINE SHIP agissant en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège Quai Pascal Paoli - La Marine Port de Plaisance 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Philippe

Maître [U] [I], Notaire associé de la SELARL VALLAT- [I], ès qualités de notaire successoral de la succession de Mme [V] [Z] veuve [H] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant représenté par Me Bruno

au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Amandine FONTAINE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant Cpam de L'Hérault [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Bruno

Jugement du 05 FEVRIER 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 18/00088 APPELANTE : Organisme Cpam de L'Hérault [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me CAUVIN pour Me Bruno

Philippe CLUZEL ARRET : - rendu par défaut - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par M. Thomas LE MONNYER, Président de chambre, et par M.

[L] [W] né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Bruno LUCE, avocat au barreau de Valence INTIMEE : Mme [B] [G] née

APPELANTS : Monsieur [N] [O] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 11] (57) [Adresse 7] [Localité 8] Ayant pour avocat plaidant Me Philippe MISSEREY de l'ASSOCIATION L.E.A - Avocats, avocat

AVIAPARTNER [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Bruno DEGUERRY de la SELARL DEGUERRY

[Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Mme [Z] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE : CPAM DE L'HERAULT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Bruno

Madame [A] [G] veuve [O] née le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 18], demeurant [Adresse 14] représentée par Me Jean Marie JAUFFRES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Philippe

origine Conseil de Prud'hommes du MANS, décision attaquée en date du 12 Octobre 2005, enregistrée sous le n 04/00244 ARRÊT DU 14 Novembre 2006 APPELANT :Monsieur Didier X... ... représenté par Me Bruno

Bruno GAUTIER, Conseiller Mme Marie-Claude GENDRE, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de RIOM, décision attaquée