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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df9f
8 mars 2011
G : 09/ 05632 Décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 24 juillet 2009 RG : 08/ 010436 ch no SA DANNEMULLER GERARD C/ LOMBARD COUR D'APPEL
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24 février 2016
Gérard Y...
Trib. de Commerce
69e3d733cdc6046d47b8ba42
8 juillet 2025
Minute signée par Monsieur Gérard SUSSAN, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 03/07/2025, Monsieur [R] [T] Président
6253cad2bd3db21cbdd8c30c
10 juillet 2008
représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me M'BOE, du barreau d'ORLEANS Monsieur Gérald Z..., demeurant...
6253cc69bd3db21cbdd90051
20 décembre 2012
Pierre-Louis PUGNET, Conseiller.
6253cc91bd3db21cbdd90840
28 juin 2013
6253cc91bd3db21cbdd9084e
6253cca3bd3db21cbdd90c76
31 octobre 2013
et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller.
6253cca7bd3db21cbdd90d49
28 novembre 2013
6253cca8bd3db21cbdd90d7a
5 décembre 2013
6253cca8bd3db21cbdd90d88
6253c95dbd3db21cbdd8815a
22 février 2006
Sur la mise en cause de Gérard Y...
6253cc1fbd3db21cbdd8f317
21 mars 2012
Ils indiquent qu'ils avaient informé le juge de l'exécution de leur recours en révision contre l'arrêt du 27 janvier 2010 pour cause de rétention de pièces décisives par les consorts Z...
1 SS
CETAT:CETATEXT000007775174
18 octobre 1991
Maurice X... tendant à l'annulation de la décision du 10 décembre 1984 par laquelle la commission départementale du Haut-Rhin a rejeté la demande d'admission au bénéfice de l'aide sociale formée par Mme Gertrude
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201162
17 juin 2010
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré prescrite l'action de Gérard X... engagée à l'égard de la Mutualité Fonction Publique le 14 novembre 2006 ; AUX MOTIFS QU' aux termes de l'article
6253cceebd3db21cbdd91bd8
30 octobre 2014
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de M Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de lui-même
6253ccf2bd3db21cbdd91cd9
25 novembre 2014
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de
6253ccf2bd3db21cbdd91cdc
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Greffier, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de
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29 janvier 2015
6253cd01bd3db21cbdd91fac
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller
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