X... a formé un recours contre la décision de la commission administrative de la commune de Levie de le radier de la liste électorale ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

mettre fin aux opérations en cours" ; que ces pouvoirs lui donnaient qualité pour ester en justice au nom de la société Mistral dans la procédure introduite avant la dissolution de ladite société et sa radiation

12-2-B-b des statuts de la Caisse l'oblige à continuer de servir au médecin, âgé de plus de 60 ans, des indemnités journalières, dès lors qu'il n'a pas demandé une retraite anticipée, ou encore sa radiation

C... de son recours tendant à la radiation de Mme X... et de vingt-six autres électeurs de la liste électorale de la commune de Grosseto-Prugna, alors que selon le moyen, d'une part le Tribunal qui a procédé

X... a interjeté appel; que l'affaire a été radiée du rôle par ordonnance du conseiller de la mise en état du 20 décembre 1994 ; qu'invoquant une aggravation de son état, M.

X... soulignait dans ses conclusions que, dès la fin de son congé de maladie le 26 août 1993, son employeur avait procédé, sans l'en aviser ni lui demander s'il reprenait son travail à sa radiation de

X... à Mmes Z... et A..., un précédent arrêt a radié l'affaire pour défaut de diligences de M. X... ; que Mmes Z... et A... ont ultérieurement soulevé la péremption de l'instance ; Attendu que M.

de dire que la Sofiag ne justifie pas de sa qualité à agir contre M. et Mme [J], de prononcer la nullité du commandement de payer valant saisie immobilière délivré le 14 juin 2018 et d'ordonner la radiation

remboursement des deux crédits immobiliers qu'elle leur a consentis le 23 décembre 2005, d'annuler le commandement valant saisie immobilière qu'elle a leur délivré, le 25 janvier 2019, d'ordonner la radiation

[S], président de la commission de contrôle de la circonscription de [Localité 5], a sollicité la radiation de M. [R] de cette liste. 4. Le tribunal a déclaré M.

Le 5 janvier 2018, la société Fse sécurité a été radiée du registre du commerce et des sociétés, cette radiation étant publiée au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales le 11 janvier 2018

Bech, conseiller, les observations de la SCP Colin-Stoclet, avocat des syndicats des copropriétaires des résidences Ramiers I et II, de la SCP L.

Z... n'avait reconnu ni accepté qu'on l'accuse d'avoir mis l'auto-radio dans l'état dans lequel il avait été trouvé ; que faute d'avoir manifesté avoir pris en considération cet élément déterminant

X..., chirurgien-dentiste radié de l'ordre à la suite de poursuites disciplinaires engagées par le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes (le conseil national), et faisant état de l'existence

X... a saisi un tribunal d'instance pour solliciter la radiation de M.

16 décembre 1983 à 4H45 du matin ; que Pierre Y..., administrateur et responsable du service des personnels de production à RadioFrance, a attesté que les employés devaient se trouver à la station de radio

des sociétés Anémone et Resto Presto, mises en procédure collective, la banque a pris une inscription d'hypothèque judiciaire sur l'immeuble, objet de la promesse ; que M. et Mme Y... ont demandé la radiation

Groupement des fabricants de matériels de chauffage central par l'eau chaude et de production d'eau chaude (GFCC) ", dont l'assemblée générale se réunit une fois par an, tandis que des sections " radiateurs