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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES CONSTRUCTION
68dd7cc4548223b2c7abd25b
1 octobre 2025
GN MENUISERIE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Paul RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 27 Août 2025 les parties comparantes
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00343
23 mars 2010
les consorts Y...), d'autre part ; qu'il était exposé que MMF détenait le contrôle de la société Grande Chaudronnerie Lorraine (CGL), que les consorts Y... avaient décidé de constituer la société Renaudot
Chambre 1 A
652e25fe92ba098318768429
9 octobre 2023
VALNICO prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Loïc RENAUD, avocat à la Cour PARTIE INTERVENANTE : S.E.L.A.R.L.
Chambre 2-4
62736918a58162057dac6593
4 mai 2022
04 MAI 2022 MJ N° 2022/ 96 Rôle N° RG 21/16815 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIO3G [E] [V] [I] [V] C/ [M] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud
TARIFICATION
67134bd8208351cec65864d3
18 octobre 2024
Renaud Deloffre, président assisté de M. Christophe Giffard et M.
Pôle 2 - Chambre 4
6163ba3d8e414054bb412240
16 juin 2010
: En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 mai 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Renaud
6164028380759c6f2497fa18
17 février 2010
En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 janvier 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Renaud
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02112_20240129
29 janvier 2024
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:459252.20250625
25 juin 2025
Renaud Vedel, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2025:502612.20250616
16 juin 2025
Renaud Vedel, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix
Cour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b48
23 novembre 2016
Représentant : Me Paul RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE Appelant Mme Y...
- Etrangers - 15 jours
DTA_2509534_20250709
9 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 2 et 3 juin 2025, Mme E C, représenté par Me Renaud, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
DTA_2506932_20250516
16 mai 2025
Tavernier, magistrat désigné, - les observations de Me Renaud, avocat de M. B, - et les observations de M. B, - l'OFII n'étant ni présent, ni représenté.
DTA_2520269_20251219
19 décembre 2025
Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Renaud, avocat de M. B..., présent et assisté de M. A..., interprète. L’avocat de M.
DTA_2521582_20260121
21 janvier 2026
Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Renaud, avocat de M. B... en sa présence et assisté d’un interprète. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2500396_20250131
31 janvier 2025
G B, représenté par Me Renaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le transférer aux autorités portugaises responsables
- Asile - 15 jours
DTA_2301923_20230227
27 février 2023
A C, représenté par Me Renaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 janvier 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a prononcé son transfert aux autorités croates ; 2°) d'enjoindre
DTA_2605386_20260422
22 avril 2026
Besse, magistrat désigné, - et les observations de Me Neraudau, substituant Me Renaud, avocat de M. B..., - l’OFII n’étant ni présent, ni représenté.
DTA_2216912_20230111
11 janvier 2023
Me Renaud maintient les conclusions et les moyens de la requête.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212853_20221004
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, Mme B D, représentée par Me Renaud, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4
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