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9 310 résultats pour « Renaudin était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES CONSTRUCTION

68dd7cc4548223b2c7abd25b

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

GN MENUISERIE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Paul RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 27 Août 2025 les parties comparantes

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00343

Cassation

23 mars 2010

23 mars 2010

les consorts Y...), d'autre part ; qu'il était exposé que MMF détenait le contrôle de la société Grande Chaudronnerie Lorraine (CGL), que les consorts Y... avaient décidé de constituer la société Renaudot

Source officielle
CA

Chambre 1 A

652e25fe92ba098318768429

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

VALNICO prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Loïc RENAUD, avocat à la Cour PARTIE INTERVENANTE : S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

62736918a58162057dac6593

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

04 MAI 2022 MJ N° 2022/ 96 Rôle N° RG 21/16815 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIO3G [E] [V] [I] [V] C/ [M] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud

Source officielle
CA

TARIFICATION

67134bd8208351cec65864d3

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Renaud Deloffre, président assisté de M. Christophe Giffard et M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 4

6163ba3d8e414054bb412240

Appel

16 juin 2010

16 juin 2010

: En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 mai 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Renaud

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 4

6164028380759c6f2497fa18

Appel

17 février 2010

17 février 2010

En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 janvier 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Renaud

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02112_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:459252.20250625

Admin. suprême

25 juin 2025

25 juin 2025

Renaud Vedel, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502612.20250616

Admin. suprême

16 juin 2025

16 juin 2025

Renaud Vedel, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b48

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

Représentant : Me Paul RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE Appelant Mme Y...

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2509534_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 2 et 3 juin 2025, Mme E C, représenté par Me Renaud, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2506932_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Tavernier, magistrat désigné, - les observations de Me Renaud, avocat de M. B, - et les observations de M. B, - l'OFII n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2520269_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Renaud, avocat de M. B..., présent et assisté de M. A..., interprète. L’avocat de M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2521582_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Renaud, avocat de M. B... en sa présence et assisté d’un interprète. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2500396_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

G B, représenté par Me Renaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le transférer aux autorités portugaises responsables

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2301923_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

A C, représenté par Me Renaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 janvier 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a prononcé son transfert aux autorités croates ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2605386_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Besse, magistrat désigné, - et les observations de Me Neraudau, substituant Me Renaud, avocat de M. B..., - l’OFII n’étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2216912_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Me Renaud maintient les conclusions et les moyens de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212853_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, Mme B D, représentée par Me Renaud, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4

Source officielle

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