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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-645959-651611
7 novembre 2002
7 novembre 2002
Composition of the Court The case will be heard by a Chamber composed as follows: Georg Ress (German), President , Lucius Caflisch (Swiss), Pranas Kūris (Lithuanian), Riza Türmen (Turkish
Source officielleJuge du DALO ( art. R 778-3 )
DTA_2300140_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleJuge du DALO ( art. R 778-3 )
DTA_2300141_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleJuge du DALO ( art. R 778-3 )
DTA_2300142_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleJuge du DALO ( art. R 778-3 )
DTA_2300144_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleJuge du DALO ( art. R 778-3 )
DTA_2300337_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleJuge du DALO ( art. R 778-3 )
DTA_2300419_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleJuge du DALO ( art. R 778-3 )
DTA_2300507_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300903_20230214
14 février 2023
14 février 2023
février 2023, le ministre de l'Intérieur conclut au rejet de la requête en faisant valoir que : - Mme B a commis 11 infractions au code de la route répertoriées dans son relevé d'information intégral (RII
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02103
4 décembre 2013
4 décembre 2013
1999, - un courrier du 19 janvier 2000 faisant état des réactions de l'intéressé au précédent courrier, - un échange de courriers électroniques courant 2004-2005 faisant état de la mauvaise qualité du riz
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04599_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
saurait pas davantage se prévaloir du jugement du tribunal administratif de Paris du 19 novembre 2024 n° 2215373 qui a jugé la méthode de reconstitution du chiffre d’affaires basée sur les achats de riz
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2202613_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il soutient que : - le RII édité le 7 juin 2022 ne fait mention d'aucune décision 48 SI et le solde de points affectés au permis du requérant est de 3 points ; - les autres moyens soulevés ne sont
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0214DEC004308904
14 février 2019
14 février 2019
Roberto Oria (BR) 26/11/2018 22/01/2019 30458/15 18/06/2015 Giuseppe RUGGIERI 26/10/1961 Caruso Mariagrazia Catane 26/11/2018 11/01/2019 35667/15 26/11/2013 Luigi TOSTI 03/08/1948 Rizzo
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-193191
23 avril 2019
23 avril 2019
La nourriture consistait en du riz, de pâtes, de lentilles et du choux comme salade. La viande et les fruits étaient servis une fois par semaine et le poisson une fois par mois.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007742836
9 novembre 1988
9 novembre 1988
5 (1°), 25 (9°) et 26 (1°) de la loi ci-dessus mentionnée du 6 septembre 1984 ; que ni la circonstance que des procédures analogues existeraient en Polynésie pour des produits tels que le sucre et le riz
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007672114
27 mai 1983
27 mai 1983
sucre cuit, caramel, pâtes à mâcher , à l'exclusion des dragées, nougats, chewing-gum, réglisse et pâte de guimauve, et 19-03-01 pâtes alimentaires , à l'exclusion des nouilles aux oeufs et pâtes de riz
Source officielleTrib. de Commerce
69b0908dcdc6046d4732d8b0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Cela concernera par exemple les pâtes le riz les bonbons l'alcool les produits détergents, droguerie parfumerie et hygiène.
Source officiellecomm
6079d3f49ba5988459c59ebc
8 octobre 2003
8 octobre 2003
Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 6 juin 2001), que, suivant charte-partie, la société Marc Rich a affrété à la société Borsha shipping le navire M/V Jhelum pour un voyage concernant un fret de riz
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1660104-1744992
4 mai 2006
4 mai 2006
Turkey Emrullah Maçin and Riza Maçin are Turkish nationals who were born in 1974 and 1962 respectively.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0717JUD003238596
17 juillet 2003
17 juillet 2003
} .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s6C2D746E { width:198.98pt; display:inline-block } FIRST SECTION CASE OF ONORATO RICCI
Source officiellePage 77 sur 185