C... demande au tribunal d’annuler la décision du 14 mai 2025 par laquelle le maire de La Rochelle ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par Mme A...

Charente-Maritime, dont le siège est à Saintes (Charente-Maritime), 76, cours Lemercier, en cassation d'un jugement rendu le 14 février 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Rochelle

Par un mémoire en défense enregistré le 7 novembre 2024, le maire de La Rochelle conclut au non-lieu à statuer en raison de l'abrogation de la décision attaquée par arrêté du 25 août 2024.

N° : N° RG 25/00394 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOJC AFFAIRE : [K] [Z], [C] [O] C/ [V] [Y] l’an deux mil vingt six et le huit Janvier, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE

Par ailleurs, si le diagnostic géotechnique de cet éperon rocheux réalisé le 19 novembre 2019 relève que l'absence de collecte des eaux des toitures de constructions surmontant l'éperon rocheux, dont celle

Représentant : Me Alexandra COURNIL de la SCP VALIN JAULIN COURNIL, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substituée par Me Yann MICHOT, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR en référé ,

X... en qualité de délégué syndical au sein de l'établissement de La Rochelle ; Attendu que pour débouter la société Médiapost de sa demande, le jugement retient que constituent un tout indivisible

B..., agent comptable du Port autonome de La Rochelle, devenu aujourd'hui grand port maritime de La Rochelle, débiteur des sommes de 37.479 euros au titre de l'exercice 2006, de 61.614 euros au titre de

REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° de rôle : 2025006995 ORDONNANCE DE REFERE DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Nous, Gilles DESMOULIERS, Président

DUBLIN (IRLANDE) représenté par la SCP MUSEREAU- MAZAUDON, avoués à la Cour ; assistée de la SELARL GARDACH ET ASSOCIÉS, substituée par Maître Karine BURGUET, avocat au barreau de LA ROCHELLE ;

Représentant : Me Daniel CHARCELLAY de la SELARL MINAUD CHARCELLAY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : Société ACTION STAR LIMITED, prise en

F A, titulaires d'une habilitation familiale selon jugement du 10 décembre 2019 du juge des tutelles du tribunal d'instance de La Rochelle, représentée par Me de Lataillade, demande au juge des référés

2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01457 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2KO Décision déférée à la Cour : jugement du 28 avril 2023 rendu(e) par le Tribunal de Commerce de LA ROCHELLE

2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00746 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAEH Décision déférée à la Cour : jugement du 05 mars 2024 rendu par le tribunal judiciaire de LA ROCHELLE

Gilles BERTRAND de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA, BERTRAND, AUSSEDAT , SMALLWOOD, avocat au barreau de MONTPELLIER Le SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Marianne ROCHETTE

Patrick X..., demeurant au lieu-dit "Les Rochets" à Puybarban (33190) ; M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 juin 2011) qu'un arrêté préfectoral du 29 mai 2007, a déclaré d'utilité publique l'aménagement de la rue du Mas du Rochet

d'un jugement rendu le 11 octobre 1994 par le tribunal de grande instance de Vannes (1re Chambre), au profit de la société Cariel, société anonyme, dont le siège social est Zone industrielle de la Rochette