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19 966 résultats pour « Sage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00630

Cassation

18 juin 2013

18 juin 2013

produit par la SCP Laugier et Caston, avocat aux Conseils, pour la société Neroisel Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR prononcé la résolution du contrat de vente du progiciel CRM SAGE

Source officielle

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TA

1ère chambre

DTA_2402158_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

de l'université de Bourgogne " ayant siégé les 24 et 29 avril 2024 et ayant statué sur l'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0122DEC004198018

Admin. suprême

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La CourEDH déclare la requête irrecevable pour manifestement mal fondée, au motif que les restrictions litigieuses ne constituent pas une violation des droits garantis par les articles 8 et 10 de la C

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02500

Cassation

16 octobre 2018

16 octobre 2018

X... a comparu en salle de visio-conférence de la maison d'arrêt ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de

Source officielle
CC

civ2

6137212acd580146773f185b

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Nîmes, 31 mai 1988) rendu sur renvoi après cassation d'un précédent arrêt, que, dans un port, une explosion se produisit dans la salle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100302

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Poulet-Odent, avocat de la société Sade - compagnie générale de travaux d'hydraulique, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Orange, et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. X

613721decd580146773f850b

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

Y..., de Me Roger, avocat de la Société de secours minière de Sarre et Moselle et des Houillères du Bassin de Lorraine, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372445cd580146774141b1

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juin 2002), que le plancher de la salle de bains de l'appartement de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01026

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Mme [T] [U], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 21-16.400 contre l'arrêt rendu le 7 avril 2021 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Sagec

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00901

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

[P] a été engagé en qualité de commis de salle puis de serveur par la société Pizzeria Pergola à compter du 1er novembre 2001. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00900

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

[O] a été engagé en qualité de commis de salle puis de serveur par la société Pizzeria Pergola à compter du 22 août 2007. 2.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1989:14

CJUE

18 janvier 1989

18 janvier 1989

#Stillingtagen til sagen ufornøden.#Forenede sager 167/87, 168/87, 28/88 og 123/88.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007762186

Admin. suprême

20 juillet 1988

20 juillet 1988

l'article 1er du jugement en date du 4 juin 1987 par lequel le tribunal administratif de Nancy a annulé la décision en date du 19 février 1986 prononçant le licenciement de Mme X... de son empoi de sage-femme

Source officielle
CC

civ2

60794cc59ba5988459c46d4b

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

Yann Z..., passager d'un véhicule appartenant à la société Sage, son employeur, et conduit par un employé de cette même société, M.

Source officielle
CC

civ1

607940f59ba5988459c3fca8

Cassation

25 mai 1971

25 mai 1971

DE L'ARRET ATTAQUE QUE DAME Z..., DEJA MERE DE 7 ENFANTS, A MIS AU MONDE SON HUITIEME ENFANT LE 28 DECEMBRE 1962 ; QU'APRES LA DELIVRANCE, S'EST DECLAREE UNE HEMORRAGIE, QUE LA DEMOISELLE A..., SAGE-FEMME

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:467878.20221230

Admin. suprême

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Conseil d'Etat de modifier l'article 2 de l'arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00705

Cassation

17 juin 2008

17 juin 2008

l'article 1604 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Détrois Sud-Est Provence (Détrois) a, suivant devis du 11 décembre 2001, fourni à la société Misaki des logiciels de gestion "Sage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204493_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2022, Mme B A doit être regardée comme demandant son avis au tribunal sur la légalité du refus pris par l'ordre des sages-femmes

Source officielle
CC

comm

6137239dcd5801467740c13f

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

au profit : 1 / de la société CFA Panopub, société à responsabilité limitée, dont le siège est route nationale 154, 27930 Caer Normanville, 2 / de la Société angoumoise des hôtels économiques (SAHE

Source officielle
CC

cr

613726abcd580146774278a8

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

avec son père et selon les déclarations de celui-ci, Lise lui a touché le sexe alors qu'après un passage au jacuzzi de l'hôtel, il se rhabillait, puis elle a voulu le faire lorsqu'il est allé dans la salle

Source officielle