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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00630
18 juin 2013
18 juin 2013
produit par la SCP Laugier et Caston, avocat aux Conseils, pour la société Neroisel Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR prononcé la résolution du contrat de vente du progiciel CRM SAGE
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1ère chambre
DTA_2402158_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
de l'université de Bourgogne " ayant siégé les 24 et 29 avril 2024 et ayant statué sur l'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
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