INTIME : Monsieur Sébastien Y... né le xxxxxxxxxxxxxxxxxxà VOIRON (38500) de nationalité Française Planpalais 38620 ST GEOIRE EN VALDAINE représenté par Me Marie-France RAMILLON (avoué à la Cour) assisté

Le salarié a ainsi été mis en chômage partiel à compter du 17 mars 2020.

Le salarié a ainsi été mis en chômage partiel à compter du 17 mars 2020.

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, sur les instructions et en la présence de Christian X..., chef d'équipe de la société Sérupa, un salarié

d'IRM, entraînant une coupure de l'alimentation électrique et le déclenchement d'une alarme sonore dans la salle de commande des appareils IRM.

Cette dernière comptait alors 180 magasins avec 8 salariés chacun.

Il est alors dressé, dans chacune des deux salles d'audience ouvertes au public, un procès-verbal des opérations effectuées .

[X] Copie exécutoire délivrée le : 02 avril 2026 à : Me Indy MAUPETIT Me Sébastien BADIE Me Guillaume DARDE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Janvier 2023 N° 2022/001 Rôle N° RG 22/00581 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGHU [W] [J] C/ [R] [U] Copie exécutoire délivrée le : 09 Janvier 2023 à : Me Sébastien

09 Janvier 2023 N° 2023/002 Rôle N° RG 22/00582 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGKT [O] [P] C/ [J] [E] Copie exécutoire délivrée le : 09 Janvier 2023 à : Me Sébastien

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne.

Il y a également lieu de tenir compte de ce que la société [Adresse 3] compte actuellement 100 magasins et environ 1 000 salariés.

région parisienne a réintégré dans l'assiette des cotisations de la société, notamment, les rémunérations versées sous forme de droits d'auteur, d'une part, à des collaborateurs pigistes et à des salariés

pour assurer le remplacement du salarié malade sur certaines périodes d'absence.

Le comportement irrespectueux et les insultes de la salariée sont démontrés et sans qu'il soit nécessaire d'examiner la réalité des antécédents éventuels de la salariée , un tel comportement injurieux

Le licenciement pour faute grave a été notifié au salarié le 9 novembre 2021.

Sébastien PARESY, greffier présent lors du prononcé. ********** Monsieur [G] [T], exerçant sous le nom commercial 'BK Photo-BK Direct' une activité d'importation et d'exportation, de vente et de

[S] est salarié de Fiducial Staffing.