professionnels de l'architecte dispose qu'en cas de « collaboration pour une même mission entre deux ou plusieurs architectes qui ne sont pas liés de façon permanente, une convention doit préciser les tâches

d'appel s'est bornée à affirmer que la salariée « n'était pas contrainte de demeurer sur son lieu de travail lors de ces permanences nocturnes » et qu'elle « n'était tenue à la réalisation d'aucune tâche

l'accident, il n'était pas médicalement interdit à Raymond X... de porter les charges supérieures à 15 kilos et il ne peut donc être reproché à son supérieur hiérarchique de lui avoir confié une telle tâche

non-participation à des journées professionnelles "pour des motifs ludiques", la non-réalisation d'un travail qui lui avait été demandé, ou encore l'accomplissement, sur ses temps et lieu de travail, de tâches

, d'édition papier, de conception et de réalisation d'un service télématique, d'application vidéo-disque" et qu'en n'examinant pas cette argumentation précise dans laquelle il était fait état de tâches

Code du travail et 1315 du Code civil ; alors que, d'autre part, pour écarter l'existence d'un lien de subordination, la cour d'appel a retenu que Mme Y... disposait d'une liberté d'action dans les tâches

l'armoire ; qu'en décidant du contraire, l'arrêt a dénaturé les documents susvisés, violant ainsi l'article 1134 du Code civil ; et alors qu'enfin, il est constant que ce n'est pas afin d'accomplir une tâche

d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, en quatrième lieu, que l'arrêt constate qu'aux termes du rapport litigieux, les tâches

pouvait se borner à relever que la salariée devait répondre aux appels des pensionnaires, donner quelques soins de réconfort et changer les malades, sans rechercher, comme elle y était invitée, si ces tâches

X... qui faisait notamment valoir qu'à la suite de cet accident, il avait perdu son emploi, que les difficultés rencontrées pour exécuter sa tâche ne lui permettraient pas d'obtenir un emploi stable, qu'il

lors être requalifié en contrat à durée indéterminée en raison du fait qu'elle aurait remplacé à Cluses, jusqu'à la reprise d'un travail à temps complet, deux agents absents en effectuant certaines tâches

Y... ayant régulièrement effectué son préavis, il a continué à assurer ses fonctions de chef de projet en décembre 1995 et janvier 1996, de telle sorte, qu'aucune tâche supplémentaire n'a été demandée

société BAI sans répondre aux conclusions de ceux-ci soulignant que la société BAI avait maintenu ses relations avec le fonds vendu, mais sous forme d un commissionnement et d'une rémunération à la tâche

l'emploi occupé par Mme Z... n'avait pas été supprimé pour la seule raison qu'un collaborateur de l'administrateur avait traité un seul de ses dossiers, après avoir constaté qu'il était chargé d'autres tâches

X... a rempli, de 1965 à 1968, les tâches d'ingénieur et de responsable du secteur bâtiment, surveillant les chantiers, qu'il assumait essentiellement une fonction technique et commerciale distincte de

administratif et financier avait été finalement pourvu, postérieurement à son licenciement, par l engagement d un salarié d un niveau de qualification identique au sien et qui s était vu confier des tâches

que la réalité du remplacement de Mme Y... n'était pas justifiée et a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / qu'en retenant que la Caisse ne donnait aucune précision sur les tâches

horaire de la boutique dans laquelle est employé un ouvrier boulanger est sans incidence nécessaire sur les heures de travail qu'il accomplit, en l'absence de toute précision sur la répartition des tâches

soixante-huit jours", la cour d'appel a dénaturé l'objet du litige et violé les articles 4 et 5 du nouveau code de procédure civile ; 3 / qu'en considérant que la dimension essentiellement technique des tâches

l'article L. 120-3 du Code du travail ; alors, deuxièmement, que, sous couvert d'interprétation, les juges du fond ne peuvent procéder à une dénaturation d'un écrit ; que le tableau de définition des tâches