Enfin, l'allégation d'une atteinte alléguée à la production dans les proportions avancées par l'employeur, que ce dernier relie à une participation collective qu'aucun élément ne permet d'imputer exclusivement

Me Marie LAINEE, avocat plaidant inscrit au barreau de VAL D’OISE Copie exécutoire Me Broussaud, Me Mantopoulos le 22/05/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Thierry

- N° Portalis 35L7-V-B7A-BZRUA Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2016 - Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 12/04819 APPELANTS Monsieur Thierry

C, - les observations orales de Me Boumediene Thiery, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 décembre 2022 à 14h30 : - le rapport de Mme Thierry, magistrate désignée, - les observations de Me Prelaud, représentant M.

Thierry PERROT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Ingrid JOHANSSON, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur Thierry PERROT, conseiller

FRANK, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Thierry FRANK, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Madame Ingrid ANDRICH, conseiller, qui en

[Localité 12] Représentant : Me Judith BAUMONT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES : Monsieur [Y] [P] [Adresse 4] [Localité 11] Représentant : Me Thierry

ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSES SOCIETE DE TRAITEMENTS DE SURFACES DES METAUX Galvanisation Réunion [Adresse 12] [Localité 15] Rep/assistant : Maître Gautier THIERRY

Thierry MONGE, Président de Chambre et par Mme Elodie TISSERAUD, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

2024 N° 2024/266 Rôle N° RG 23/08279 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPZ2 [Y] [L] [Z] [L] C/ [H] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry

chambre sociale cabinet B PRUD'HOMMES ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2007 ************************************************************* RG : 06 / 03923 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CHATEAU-THIERRY

Elle soutient que : - le domaine de Mas-Thibert et la Cité du Mazet sont un seul et même lieu ; - elle est éligible au mécanisme de réparation, dès lors que son lieu d'accueil figure bien dans la liste

, avocat au barreau de MARSEILLE Société INTRAMAR, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Julie THERY, avocat au barreau de

Thierry ZX..., demeurant ..., 42 / de M. Michel YR..., demeurant ..., 43 / de M. Loïc ZM..., demeurant 4, bis ..., 44 / de Mme Marie-Noëlle XV..., demeurant ..., 45 / de M.

Thierry CARLIER, Conseiller faisant fonction de président de chambre M.

[Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Nathalie WINKLER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 370 Représentant : Me Thierry GICQUEAU de la SELARL GICQUEAU VERGNE AVOCATS, Plaidant

TRANSPORTS GARDON FRERES, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] représentée par Maître Thierry FIRINO MARTELL, avocat postulant

Nathalie FONVIEILLE de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, substirué par Maître BRIATTA, avocat au même barreau DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Février 2022 Présidée par Thierry

publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Thierry