plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle DOUILLET, présidente Mme Françoise BARUTEL, conseillère, Mme Déborah BOHÉE, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Carole TREJAUT

délibéré de la Cour, composée de  : Mme Isabelle DOUILLET, Présidente de chambre Mme Françoise BARUTEL, Conseillère, Mme Déborah BOHEE, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Carole TREJAUT

Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assesseur : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Madame Zahra BENTOUILA, greffière lors des débats et de Madame Sarah TREBOSC

Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assesseur : Anne-Simone CHRISTAU, Juge Assistée de Madame Zahra BENTOUILA, greffière lors des débats et de Madame Sarah TREBOSC

Greffière, lors des débats : Mme Carole Trejaut ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Greffière , lors des débats : Mme Carole Trejaut ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile Signé par Mme Véronique RENARD, Présidente, et par Mme Carole TREJAUT

, devant la Cour composée de : Raoul CARBONARO, Président de chambre Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Caroline TABOUROT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Carole TREJAUT

signé par Véronique RENARD, Présidente de chambre et par Carole TREJAUT, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT ARRÊT : contradictoire ; par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour initialement fixée le 02 octobre 2024, puis prorogée au 16 octobre

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; signé par Isabelle DOUILLET, présidente de chambre, et par Mme Carole TRÉJAUT

deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; signé par Mme Françoise BARUTEL, conseillère, en remplacement de Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre, empêchée, et par Mme Carole TRÉJAUT

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; signé par Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre, et par Mme Carole TRÉJAUT

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; signé par Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre, et par Mme Carole TRÉJAUT

MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00099 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVID PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, Greffier lors des débats à l’audience du 27 mai 2025 et de Sarah TREBOSC

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; signé par Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre, et par Mme Carole TRÉJAUT

Elles exposent que la mission de la société ARCHIPAT était limitée à la maîtrise d’oeuvre des travaux de façade sur cour et de restauration de la “cour traboule”, exigés par la ville de [Localité 14] dans

- signé par Véronique RENARD, présidente de chambre, et par Carole TREJAUT, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

.] ; - le patrimoine de Christian X... est composé de la moitié des biens communs ; - le patrimoine d'Annette TRII3OUT est composé de la moitié des biens communs et de ses biens propres, soit : - le

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile Signé par Mme Colette PERRIN, Présidente, et par Mme Carole TREJAUT