de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me David de la somme de 1 000 euros.

- Déclaré l'ensemble des demandes de Monsieur Kojo David X... irrecevable, - Débouté Monsieur Kojo David X... de l'intégralité de ses demandes.

David X... a saisi le conseil de prud'hommes d'Angers tant en référé, pour obtenir la remise de divers documents, qu'au fond.

A se disant David B, ne sont pas fondés.

David Z... et soulignent que le chef d'entreprise restait correct en gestes et paroles, même si M.

David Y...

des dépenses imposées par la loi ou la convention collective, si le montant de l'indemnité est proportionné aux frais de formation engagés ; que la convention de dédit-formation prévoit notamment que David

agir à l'égard de Mme X..., sur le fondement d'un acte atteint de caducité, qu'ils avaient agi avec une légèreté blâmable constitutive d'un abus de droit qui avait occasionné à Mme X... des soucis et tracas

soit indemnisée du préjudice subi et résultant notamment, des difficultés rencontrées pour trouver un nouveau locataire ou céder le bien, alors que le chauffage du logement ne fonctionnait plus, des tracas

Y... a subi divers tracas et troubles de trésorerie suite au blocage de son compte et au refus de la banque de le recréditer malgré ses différentes demandes, le remboursement de la somme litigieuse n'ayant

montant de 2651,08 euros ; qu'aucune dégradation ne peut être relevée à la sortie de la locataire ; que Monsieur K... sollicite la somme de 300 euros pour préjudice moral résultant des troubles et tracas

était reproché à celui-ci, notamment, la prise de contrôle de la banque SAGA, puis la revente à bas prix de ses actions en 1989, le financement "aveugle", pour 2 200 millions de francs, de la société TREMA

20170195 INTIMEES Société COOPERL ARC ATLANTIC société coopérative agricole agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-david

, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [R] [C] [W] né le 16 Février 1972 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Pascal DAVID

délivrées le : à : [S] [P] Me Julie BARRERE CENTRE HOSPITALIER HENRI [K] Ministère Public ORDONNANCE Le 15 Avril 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David

SOCIETE GENERALE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET

Monsieur David X... Monsieur Stéphane X... C/ Monique Z... veuve A... Expéditions le : 21 SEPTEMBRE 2016 Me Jerôme DAMIENS-CERF S.C.P. EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI MOHAMED T.G.I.

David, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 2 septembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vols aggravés, a rejeté sa demande de mise