conséquence de l'arrêt du 10 janvier 2013, qui en est la suite ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE le document adressé par le conseil de Mme Y... et reçu au greffe de la Cour de cassation le 14 mai

Arrêt signé par Xavier GADRAT, Président et Marie-Edwige BRUET, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

* * * Par actes d'huissier en date du 14, 15, 19, 21, 22 et 28 mai 2008 et du 2 avril 2009, Marie Thérèse Z... épouse A..., Marie Madeleine Z... divorcée M..., Pierrette Z... divorcée N...ont fait

Xavier et de M. H... Pascal a permis de constater les contraventions visées dans la prévention ; qu'il ressort des auditions de M. E... et de M.

Puis il lui a été proposé le 29 mai 2018, une rupture négociée de son contrat sans apporter d'explication.

Xavier D..., domicilié [...], 11°/ à M. Frédéric E..., domicilié [...], 12°/ à M. Jean-François F..., domicilié [...], 13°/ à M. Julien G..., domicilié, 14°/ à M.

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

répertoire général : S 05 / 05065 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Décembre 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris section commerce RG no 03 / 02159 APPELANTS Monsieur Xavier

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2014 N°2014/ Rôle N° 13/20738 [G] [F] C/ SAS SGETAS Grosse délivrée le : à : Me François-xavier

VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ124 Prononcée en audience publique du 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier

Aussi, il y a lieu de constater que si Mme [F] [E] divorcée [U] a déposé plainte contre son ex-mari, M.

1] née le [Date anniversaire 1] 1949 à [Localité 1] (94) Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Représentée par Me Xavier

* * * De l'union des époux François Xavier Y... et Marie Dominique M...décédés respectivement le 17 janvier 1986 et le 4 décembre 1986 sont nés sept enfants : - Marie Thérèse Y..., - François

Pietton, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme Y..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Par déclaration en date du 5 mai 2021, M.

quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Merlin, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mmes Y..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. A... X..., ès qualités et de M.