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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372181cd580146773f456e
4 avril 1991
vigueur ; que la cour d'appel aurait dû constater que ces manquements étaient constitutifs de faute grave ; Mais attendu qu'après avoir précisé que le licenciement était exclusivement motivé par un abandon
6137236acd58014677409757
1 mars 2000
attendu que le conseil de prud'hommes qui a constaté que le salarié n'avait pas, à l'issue de la période estivale, repris ses activités, malgré plusieurs demandes, et qu'il avait purement et simplement abandonné
613721b7cd580146773f6716
15 octobre 1992
ouvrier qualifié au service de la société Debuschere, a été licencié pour faute grave, le 20 février 1990, au motif qu'il aurait refusé de se soumettre aux instructions de son employeur et aurait abandonné
6137236fcd58014677409c2c
22 février 2000
1991, en qualité de chauffeur-livreur poids-lourd, a été licencié pour faute grave le 5 mars 1996 ; Attendu que, pour rejeter la faute grave, le conseil de prud'hommes ne s'est prononcé que sur l'abandon
61372678cd58014677425d55
30 mars 2005
avril 2000, il a pris acte de la rupture de son contrat de travail du fait de l'employeur en lui reprochant de ne pas lui avoir remboursé ses frais professionnels ; que son employeur l'a licencié pour abandon
613721edcd580146773f8cb5
2 juin 1993
juge doit en apprécier le caractère réel et sérieux ; Mais attendu que les juges du fond ont relevé qu'après avoir reçu un avertissement à la suite d'un incident avec une cliente, la salariée avait abandonné
6137242acd580146774131ef
3 février 2004
l'employeur n'était pas privé de la faculté d'invoquer la faute grave quand bien même avait-il mentionné un préavis dans la convocation à l'entretien préalable ; qu'ayant relevé que le salarié avait abandonné
61372412cd58014677411dea
25 juin 2003
après la prise d'acte de la rupture par son employeur, elle a été convoquée à un entretien préalable et a été licenciée par lettre recommandée du 30 mai 1995 pour impertinence et comportement excessif, abandon
61372489cd58014677416500
23 novembre 2005
mutation à Carcassonne ; qu'à la suite de son refus de cette nouvelle affectation, l'association a suspendu sa rémunération et l'a licencié, le 13 mars 2002, pour faute grave en lui reprochant son "abandon
5ème chambre sociale PH
6868b37d75a2d196dbc191a9
4 juillet 2025
[F] a abandonné son poste à la date du 28 juillet 2022. Par requête du 14 septembre 2022, M.
Chambre 4-6
6808779353f7b81e1a5eb105
18 avril 2025
Vos collègues de travail, présents au moment des faits, confirment votre attitude déplacée envers votre supérieur hiérarchique et votre abandon de poste.
Sociale C salle 3
67592dee4f06387a26ce7728
18 octobre 2024
Ces faits sont un abandon de poste, lequel est répréhensible dans notre règlement intérieur en son article 2-5-3 : "il est interdit de quitter son poste de travail sans autorisation du chef de service,
Chambre 4-4
6348fede63d497adffda3d9d
13 octobre 2022
L'abandon de poste du salarié qui trouve son origine dans un manquement de l'employeur à ses obligations, ne constitue pas une cause réelle et sérieuse de licenciement.
8ème Ch Prud'homale
5fd9a9b20b9aa59de02e407c
13 décembre 2019
Votre absence injustifiée constitue un abandon de poste qui perturbe et désorganise le service auquel vous êtes affectée.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500485_20250219
19 février 2025
la placer en congé de longue maladie ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision en date du 4 octobre 2024 par laquelle le maire de la commune de Saint-Benoit-sur-Loire l'a radié des cadres pour abandon
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10176
10 février 2021
Votre absence injustifiée constitutive d'un abandon de poste met en cause le bon fonctionnement de l'entreprise et l'absence totale d'explication de votre part ne peut que me confirmer dans mon appréciation
5ème chambre
DTA_2005616_20220922
22 septembre 2022
En outre, il est constant qu'une procédure d'abandon de poste a été initiée par la commune, ayant abouti à l'édiction d'un arrêté du 26 août 2019 par lequel la maire l'a radié des effectifs pour abandon
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01972_20240125
25 janvier 2024
Par une décision de la directrice de cet établissement du 29 septembre 2020, Mme A a été radiée des cadres pour abandon de poste.
69d8a4a8cdc6046d47bd632e
9 avril 2026
Un tel comportement, significatif de votre désintéressement pour votre poste de travail est parfaitement intolérable. Vous vous êtes volontairement placée en abandon de poste.
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CETAT:CETATEXT000007684687
18 octobre 1978
médicaux prévus par la réglementation en vigueur constitue pour un fonctionnaire une faute de nature à justifier légalement l'application d'une sanction disciplinaire, il ne saurait être assimilé à un abandon
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