CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

299 872 résultats pour « absence de production »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2505683_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

de délégation de l'autorité parentale du père B est entaché d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation ; * le motif tiré de l'absence de production d'acte de décès du père D est entaché d'une

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303226_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Il ressort des écritures en défense du ministre de l'intérieur et des outre-mer que la décision doit être regardée comme fondée sur le motif tiré de l'absence de production d'un jugement de délégation

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2301657_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Il soutient que : - les décisions attaquées sont entachées d'incompétence de leur signataire en l'absence de production d'une délégation de signature régulièrement publiée ; - la décision portant obligation

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2410575_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le préfet constate qu'en l'absence de production d'une attestation de concordance, de document bancaire ou de relevé de carrière tendant à indiquer le versement d'un salaire ou d'une double activité sur

Source officielle
CA

ETRANGERS

68fc5ba7af64986e40f7c6de

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Il en résulte qu'à l'inverse de la rédaction antérieurement codifiée à l'article R. 552-3 du même code, ce texte ne sanctionne plus l'absence de production des pièces par une irrecevabilité de la requête

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd910e5

Appel

3 février 2014

3 février 2014

Que sur les années 2009 et 2010, en l'absence de production par M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024154068

Admin. suprême

8 juin 2011

8 juin 2011

celui-ci est mentionné comme le père des enfants Kader, Esra et Zehra sur leurs actes de naissance ainsi que sur leurs cartes d'identité, cette qualité n'est pas corroborée par les pièces du dossier, en l'absence

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374583

Admin. suprême

25 mai 2007

25 mai 2007

a commis une erreur de droit en jugeant que seuls des frais d'avocat pouvaient faire l'objet d'un remboursement au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et en lui opposant l'absence

Source officielle
CC

other

60793b3e9ba5988459c3c7f7

Cassation

14 novembre 2005

14 novembre 2005

à la détention provisoire et aux procédures engagées pour y mettre un terme ; que la somme retenue par le premier président, qui compense les frais versés à cette fin, mérite d'être confirmée, en l'absence

Source officielle
CC

comm

6079d34e9ba5988459c58402

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

pour malfaçons et au titre des pénalités de rupture du contrat était de 9 674 930 francs ; que le Tribunal, se fondant sur la nullité de la cession à la banque de la créance de l'entreprise et sur l'absence

Source officielle
CC

soc

61372144cd580146773f2620

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

aux conditions de travail et au montant des salaires, ainsi, en outre, que la participation de certains de ses membres à la grève de 1988, a, en lui déniant toute représentativité au seul motif de l'absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e6f2df28deb9d9692908f9

Appel

23 août 2023

23 août 2023

Sur la demande d' assignation à résidence Il convient de rejeter la demande d' assignation à résidence en l'absence de production d'un bon d'écart concernant son passeport en cours de validite et ses

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67801c9c9c3ba90f51dc18ac

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

N° RG 23/06138 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBO4 En l’espèce, le tribunal ayant l’obligation de statuer sur les dépens d’une instance qui se termine et en l’absence de production de l’accord conclu, il convient

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6889a8af0b31e6c455a2848c

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

sauvette, aurait dû être produit puisque le temps de cette première garde à vue a très justement été décompté de la seconde garde à vue, de sorte qu'elles forment une seule et unique mesure et qu'en l'absence

Source officielle
TJ

Référé président

67f96e040ea89248182a9b8d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

En l'absence de production des factures d'avocat de la demanderesse et au regard de l'effort accompli pour rattraper le retard, qui a permis d'éviter de plaider le dossier, il est équitable de fixer à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2302932_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

caractérisée dès lors que son permis de conduire est indispensable pour l'exercice de ses études et pour visiter ses proches ; - la décision doit être regardée comme entachée d'incompétence en l'absence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2303068_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Par suite, en l'absence de production de l'intégralité de la décision litigieuse et dès lors qu'il n'est pas établi que la requérante se serait trouvée dans l'impossibilité de produire toutes les pages

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2007:C200244

Cassation

22 février 2007

22 février 2007

que le défendeur qui, sans faute de sa part, n'a pas pu se procurer une pièce décisive est recevable à exercer un recours en révision contre la décision rendue à son encontre ; qu'en décidant que l'absence

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007992348

Admin. suprême

28 octobre 1998

28 octobre 1998

inopérants ; Considérant que les dispositions du décret attaqué, qui prévoient que la procédure devant la commission de conciliation est déclarée caduque un mois après le dépôt de la requête en cas d'absence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2201318_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

susceptible de recevoir du public ; - le maire n'a pas demandé l'avis du service risques eau forêt de la direction départementale des territoires ; - le projet n'aurait pas dû être autorisé en l'absence

Source officielle

Page 77 sur 14994

← PrécédentSuivant →