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641 016 résultats pour « absence du nom »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

S, en date du 16 février 1999, qui, dans l'information suiviec/Jean-Pierre X

6137260ccd58014677422929

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2301426_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

B, non présent, qui conclut aux mêmes fins par le même moyen et précise, en outre, que l'arrêté en litige méconnaît les dispositions de l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 en raison

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201341_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

a été signée par Mme A B, directrice adjointe du travail qui bénéficiait d'une subdélégation de signature, consentie par arrêté du 15 avril 2021 et publiée le même jour, à l'effet de signer en cas d'absence

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302331_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

La seule absence de mention du nom de l'interprète l'ayant assisté lors de cette notification, n'est pas suffisante pour établir que les dispositions de l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour

Source officielle
TJ

Jld

69d02524cdc6046d47072242

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

non représenté DÉFENDEUR Madame [N] [O] [C] Maison de Retraite [Adresse 1] [Localité 1] actuellement hospitalisée au INSTITUT MARCEL [L] [D] régulièrement convoquée, absente et représentée par Me Delphine

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdb75174e624c53867139dc

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

Ainsi, vous êtes absent depuis maintenant plus de 16 mois.

Source officielle
CC

comm

613721b9cd580146773f68d1

Cassation

20 octobre 1992

20 octobre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Universal Arms, société à responsabilité

Source officielle
CC

cr

écembre 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Stéphane Z

6137261dcd580146774230d7

Cassation

21 mai 2003

21 mai 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

soc

613722b8cd580146774009da

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Ariane Y... dite X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

69d6bc37cdc6046d4790ccdb

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de portes de placards dans 35 logements, - Problème de chauffage ; - Absence de transmission des DPE et DOE ; - Evacuations des eaux non raccordées ; - Absence de conteneurs à ordures ; - Interrupteurs

Source officielle
CC

cr

613726a6cd5801467742760b

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd9fb7590f4b03cf3ad84e2

Appel

22 octobre 2019

22 octobre 2019

Il rappelle que les études notariales peuvent être fermées durant 15 jours- ce qui est source de retard- et que le curateur nommé a conclu à la cessation de sa mission en l'absence de difficulté.

Source officielle
CC

civ2

613722d6cd580146774021b7

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200670

Cassation

18 juin 2026

18 juin 2026

La non-présence de 11 des 12 personnes visées par une procédure de radiation aurait dû constituer une présomption aggravante, d'autant que leur absence ne pouvait aucunement s'expliquer par un éventuel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200672

Cassation

18 juin 2026

18 juin 2026

La non-présence de 11 des 12 personnes visées par une procédure de radiation aurait dû constituer une présomption aggravante, d'autant que leur absence ne pouvait aucunement s'expliquer par un éventuel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01485

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

soc

61372286cd580146773fe01d

Cassation

4 mai 1995

4 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odette X..., demeurant ... à Saint-Maurice (Val-de-Marne), en cassation d'un

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69d7338fcdc6046d4799dacf

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

S'agissant de l'absence injustifiée ayant entraîné des perturbations dans la marche du service, il est indiqué sur le bulletin de paye du mois de mai que la salariée a été en absence non autorisée le vendredi

Source officielle
CC

cr

é par les faits objet des préventions dirigéesc/MM. Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00327

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CA

2ème Chambre B

69eafd30cdc6046d47575872

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

de l'officier d'état civil est absent ou illisible.

Source officielle

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