CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
S, en date du 16 février 1999, qui, dans l'information suiviec/Jean-Pierre X
6137260ccd58014677422929
22 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
4ème chambre - 4/11
DTA_2301426_20230316
16 mars 2023
B, non présent, qui conclut aux mêmes fins par le même moyen et précise, en outre, que l'arrêté en litige méconnaît les dispositions de l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 en raison
1ère chambre
DTA_2201341_20250124
24 janvier 2025
a été signée par Mme A B, directrice adjointe du travail qui bénéficiait d'une subdélégation de signature, consentie par arrêté du 15 avril 2021 et publiée le même jour, à l'effet de signer en cas d'absence
Reconduite à la frontière
DTA_2302331_20230414
14 avril 2023
La seule absence de mention du nom de l'interprète l'ayant assisté lors de cette notification, n'est pas suffisante pour établir que les dispositions de l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour
Jld
69d02524cdc6046d47072242
3 avril 2026
non représenté DÉFENDEUR Madame [N] [O] [C] Maison de Retraite [Adresse 1] [Localité 1] actuellement hospitalisée au INSTITUT MARCEL [L] [D] régulièrement convoquée, absente et représentée par Me Delphine
CHAMBRE SOCIALE C
5fdb75174e624c53867139dc
7 mars 2019
Ainsi, vous êtes absent depuis maintenant plus de 16 mois.
comm
613721b9cd580146773f68d1
20 octobre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Universal Arms, société à responsabilité
écembre 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Stéphane Z
6137261dcd580146774230d7
21 mai 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur
soc
613722b8cd580146774009da
17 juillet 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Ariane Y... dite X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le
Bureau d'ordre référés
69d6bc37cdc6046d4790ccdb
8 avril 2026
de portes de placards dans 35 logements, - Problème de chauffage ; - Absence de transmission des DPE et DOE ; - Evacuations des eaux non raccordées ; - Absence de conteneurs à ordures ; - Interrupteurs
613726a6cd5801467742760b
22 mars 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
1re chambre 1re section
5fd9fb7590f4b03cf3ad84e2
22 octobre 2019
Il rappelle que les études notariales peuvent être fermées durant 15 jours- ce qui est source de retard- et que le curateur nommé a conclu à la cessation de sa mission en l'absence de difficulté.
civ2
613722d6cd580146774021b7
22 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
ECLI:FR:CCASS:2026:C200670
18 juin 2026
La non-présence de 11 des 12 personnes visées par une procédure de radiation aurait dû constituer une présomption aggravante, d'autant que leur absence ne pouvait aucunement s'expliquer par un éventuel
ECLI:FR:CCASS:2026:C200672
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01485
19 juin 2018
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
61372286cd580146773fe01d
4 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odette X..., demeurant ... à Saint-Maurice (Val-de-Marne), en cassation d'un
Chambre sociale 4-4
69d7338fcdc6046d4799dacf
S'agissant de l'absence injustifiée ayant entraîné des perturbations dans la marche du service, il est indiqué sur le bulletin de paye du mois de mai que la salariée a été en absence non autorisée le vendredi
é par les faits objet des préventions dirigéesc/MM. Y
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00327
21 mars 2018
2ème Chambre B
69eafd30cdc6046d47575872
23 avril 2026
de l'officier d'état civil est absent ou illisible.
Page 77 sur 32051
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.