DE REFERE rendue le 29 janvier 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Larissa FERELLOC, Greffier.

GARAGE DU PANAMA, Société MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU LOIRET TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

d'un prêt souscrit auprès du Crédit mutuel de Paris.

Article 2 : Le dossier de la requête de Mme B est transmis au tribunal judiciaire de Reims.

MMA IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE MARITIME, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE,COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS, S.A.

Par jugement réputé contradictoire du 19 avril 2022, assorti de l'exécution provisoire de droit, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'Alès a notamment dit que la situation

La société Tirot a été placée en liquidation judiciaire.

contradictoire DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/04294 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SKBH / JAF Cab 1 AFFAIRE : [S] [X] [D] / [B] [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

juridictionnelle Partielle numéro 2022/00100 du 19/02/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE

2024 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Mutualité française Sud-Rhône-Alpes, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la Mutuelle

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 AVRIL 2014 N° 2014/197 Rôle N° 13/06733 [N] [T] épouse [D] C/ SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE (ACM

C/ MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 13 MAI 2008 APPELANT : Monsieur Mohamed X...

APPELANTE : GIE PARI MUTUEL URBAIN (le 'PMU') pris en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], représenté par le Cabinet HOGAN LOVELLS (PARIS) LLP en la personne

n° 21 , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00020 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7BK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Novembre 2022 par le tribunal judiciaire

Assignées à personne morale, la société mutuelle Solimut et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône n’ont pas comparu.

C/ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLE RHONE ALPES AUVERGNE-GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE GS/ MCM TRAVAUX Grosse délivrée à Me DURAND-MARQUET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE

de l'agent judiciaire de l'État, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

1ère Chambre ARRÊT N° 254/2017 R.G : 16/03406-16/4448 CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE LA VALLÉE DU COUESNON C/ M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 14 Janvier 2025 2ème Chambre civile 60A N° RG 23/08904 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KV52 AFFAIRE : [F] [O] C/ CPAM D’ILLE ET VILAINE S.A.

Cette société a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire le 4 mars 2008 convertie en liquidation judiciaire le 21 octobre 2008 par jugement du tribunal de commerce de Paris.