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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02554
5 décembre 2007
5 décembre 2007
(Mme Y...) a saisi le juge prud'homal de demandes en paiement de salaires et de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de l'avoir
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300520
8 avril 2014
8 avril 2014
l'a assignée le 15 mai 2008 afin d'obtenir la nullité de la vente et l'allocation de dommages-intérêts ; que les consorts Y...
Source officiellecr
6137254ecd5801467741ca31
28 mai 1991
28 mai 1991
Y... accompagné de la mention 600 DM (Deutsch Mark) alors qu'à la date indiquée n'existaient que les RM (A...
Source officielleChambre sociale
6035db4f82f7d241d8edec72
11 février 2016
11 février 2016
Concernant la demande reconventionnelle de la société BOUTTIER tendant à l'allocation de dommages et intérêts pour procédure abusive, il conclut au rejet de celle-ci.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ada8
29 novembre 2007
29 novembre 2007
L' affaire a alors été radiée par ordonnance du 14 juin 2001. Elle n' a été réenrôlée que le 19 octobre 2005, après assignation de M.
Source officiellecr
6079a8c09ba5988459c4eceb
3 février 1976
3 février 1976
ET LA PERPETRATION DES FAITS ; " ALORS QUE DE TELS MOTIFS QUI LAISSENT DANS L'OMBRE LA NATURE DU COMPORTEMENT DE Y...
Source officielleciv1
61372382cd5801467740abf7
23 mai 2000
23 mai 2000
demandait que l'UAP soit déclarée responsable des poursuites engagées contre lui et condamnée au paiement des sommes dues au titre du contrat d'assurance ; qu'il a sollicité, à titre subsidiaire, l'allocation
Source officiellecomm
61372187cd580146773f4869
22 octobre 1991
22 octobre 1991
s'est également immatriculée en son nom personnel au registre de commerce de Troyes, sous la même enseigne, en vue de l'édification et de la vente de maisons individuelles ; que la société anonyme, alors
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7e1
8 janvier 2008
8 janvier 2008
La société TRAINING SERVICE conclut à la confirmation du jugement entrepris et réclame aux appelants les sommes de 1 500 € à titre de dommages-intérêts et de 2 000 € au titre des ses frais irrépétibles
Source officielleciv3
61372136cd580146773f1e9c
20 juin 1990
20 juin 1990
, selon le moyen, 1) que le dommage simplement éventuel ne saurait donner lieu à réparation ; qu'il ressort des constatations mêmes de l'arrêt non seulement qu'aucun désordre dû à la réalisation de la
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310009
5 janvier 2022
5 janvier 2022
DE CASSATION La société Foncier et Réalisations du Sud-Est fait grief à l'arrêt attaqué de l'AVOIR condamnée à verser à l'indivision [G] la somme de 21.000 € au titre d'une clause pénale ; 1°) ALORS
Source officiellesoc
éesc/MM. Z
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00132
21 janvier 2014
21 janvier 2014
dus et de dire qu'elles seront inscrites au passif de la liquidation de la société Metaleurop Nord, alors, selon le moyen : 1°/ que le désistement de l'intégralité des demandes formées à l'encontre
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896b8
11 septembre 2007
11 septembre 2007
à celle due au titre des années 2001 à 2004 soit la somme de 1. 219,60 euros. **** Les " agissements " invoqués par Jean-Marie X..., à défaut de constituer une faute, n'ouvrent pas droit à allocation
Source officiellesoc
6079b15a9ba5988459c51cff
3 juillet 1991
3 juillet 1991
X... de sa demande d'annulation de la sanction de mise à pied de 2 jours et d'allocation de dommages-intérêts à titre de préjudice financier et à titre de préjudice moral, alors, selon le moyen, d'une
Source officielleChambre des Urgences
6363685237e31b7f744449cc
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Il sollicite le paiement de la somme de 2500 € à titre de dommages-intérêts et la somme de 2500 € titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellesoc
613720c0cd580146773ee15f
7 juillet 1988
7 juillet 1988
Y..., engagé par la société Z... le 15 février 1979 en qualité de directeur d'agence, était imputable à l'employeur, et d'avoir condamné ce dernier au paiement d'une indemnité de licenciement, alors, selon
Source officielleciv3
61372109cd580146773f073d
18 octobre 1989
18 octobre 1989
invitée, si elle avait été acceptée en temps utile pour que la cession puisse avoir lieu régulièrement, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil, alors
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301173
4 octobre 2011
4 octobre 2011
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR, infirmant le jugement déféré, condamné la société RPM à payer à la SCI ROYAL EDEN la somme de 15.000 euros à titre de dommages
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00089
3 février 2009
3 février 2009
possibilité de souscrire une assurance complémentaire et que cette faute, source de la perte de chance d'avoir été mis en mesure de souscrire ce complément d'assurance, " doit donc se traduire par l'allocation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10618
31 mai 2017
31 mai 2017
pris dans son ensemble ; que, dans ces conditions, le licenciement sera jugé comme dénué de cause réelle et sérieuse, sans qu'il soit nécessaire d'examiner les autres moyens tendant également à l'allocation
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