Codes de loi français

Article 3

Elle vient en déduction du montant des cotisations à la charge de l'employeur au titre des assurances sociales, des accidents du travail et maladies professionnelles et des allocations familiales dues pour l'emploi de chacun de ces salariés au titre des

Article Annexe III

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS OU PARTIES D'ÉTABLISSEMENTS DE CONSTRUCTION ET DE RÉPARATION NAVALES DONT LES ACTIVITÉS QUI Y ÉTAIENT EXERCÉES SONT SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ATTRIBUTION D'UNE ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ À CERTAINS OUVRIERS

Article 12

, lequel doit disposer d'éléments d'exploitation ou de stocks nécessaires à l'activité de ces salariés, sont, dans les conditions fixées aux II, III et IV, exonérés des cotisations à la charge de l'employeur au titre des assurances sociales, des allocations

Article 7

Section 1 : Remboursement des allocations de chômage A abrogé les dispositions suivantes : -Code du travail Art. R1235-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. R1235-8, Art. R1235-10, Art. R1235-14, Art.

LEGIARTI000026909680

Accident de service / Maladie professionnelle Déclaration d'accident de service ou maladie professionnelle 10 ans A Rapport d’enquête suite à accident de service 10 ans A Allocation temporaire d'invalidité 10 ans A Notification

LEGIARTI000046217700

FINANCIÈRES DE L'ÉTAT 12 732 000 000 12 732 000 000 Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État 731 12 732 000 000 12 732 000 000 PENSIONS 1 277 772 443 1 277 772 443 Pensions civiles et militaires de retraite et allocations

Article 6

2011, les taux à prendre en compte pour les communes et les groupements de communes à fiscalité propre pour le calcul des compensations ou des abattements visés aux alinéas précédents sont majorés en fonction des taux retenus pour déterminer les allocations

Article 31

Sous-section 3 : Allocation temporaire dégressive , Art. L321-18, Art. L321-19, Art. L321-20, Art. L321-21, Art. L321-22, Sct. Sous-section 4 : Contrat de génération, Art. L321-23, Sct. Paragraphe 1 : Modalités de mise en œuvre, Art.

Article Annexe à l'article A931-11-9 (1er alinéa) Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 71

. 6455 Commissions. 6458 Autres charges. 649 Commissions reçues des réassureurs. 6490 Opérations directes Vie. 6492 Opérations directes Non-vie. 6494 Acceptations Vie. 6495 Acceptations Non-vie. 65 Charges non techniques 650 Action sociale. 6500 Allocations

Article Annexe

Soudé ; 51556 Soudron ; 51559 Suippes ; 51566 Thibie ; 51572 Tilloy-et-Bellay ; 51574 Togny-aux-Bœufs ; 51587 Vadenay ; 51588 Valmy ; 51594 Vassimont-et-Chapelaine ; 51595 Vatry ; 51603 Vélye ; 51610 Verrières ; 51616 Vésigneul-sur-Marne ; 51617 La Veuve

LEGIARTI000044283514

La commission d'action sociale, dans la limite des crédits affectés, peut : ― attribuer des allocations annuelles individuelles ; ― allouer à titre exceptionnel des sommes à fonds perdus ou remboursables ; ― participer à des actions collectives d'aide

Article Annexe I (suite)

La globalisation financière et l'efficacité du financement international des activités économiques (6 h) L'efficacité du financement des activités économiques au niveau mondial La globalisation financière doit permettre une meilleure allocation

Article ANNEXE 1

Prise en charge des frais et équipements Aucune allocation n'est versée à la famille d'accueil. L'alimentation et les frais vétérinaires du chiot sont pris en charge par le centre.

Article Annexe 1

Sermaize-les-Bains ; 51535 Sézanne ; 51536 Sillery ; 51545 Sommesous ; 51555 Soudé ; 51556 Soudron ; 51559 Suippes ; 51562 Taissy ; 51571 Val-de-Vesle ; 51583 Trois-Fontaines-l'Abbaye ; 51584 Trois-Puits ; 51594 Vassimont-et-Chapelaine ; 51607 Verdon ; 51617 La Veuve

LEGIARTI000032885943

Le régime des allocations supplémentaires de vieillesse (ASV), en garantissant aux médecins de secteur 1, en contrepartie de leur engagement de respect des tarifs opposables, un complément de retraite substantiel, est un des socles fondamentaux de la

Article Annexe

Dépenses directes (Bourses, allocations, secours, prestations au bénéfice de tiers …) 5.7. Rentes mutualistes 6. Opérations immobilières 6.1. Acquisitions immobilières 6.2. Prise à bail et conventions assimilées 7.

Article 1

Section 4 : Allocation pour demandeur d'asile, Art. L744-9, Art. L744-9-1 , Art. L744-10, Sct. Section 5 : Accès au marché du travail, Art. L744-11, Sct. TITRE V : CONTENU DE LA PROTECTION ACCORDÉE, Sct.

LEGIARTI000036674528

éventuels produits tirés de l'activité de l'entité financent à moins de 50 % les coûts exposés, le reste étant principalement financé par des subventions) ; -activité étroitement encadrée par l'Etat (fixation des missions et objectifs de l'entité, allocation

Article ANNEXE

Capacité commerciale disponible, allocation des capacités. Chapitre IX. - Gestion des incidents, délestages et reconstitution du réseau : Gestion des incidents. Délestages. Reconstitution du réseau en cas d'incident de grande ampleur.