1147 du Code civil ; 2 / que les conventions font la loi des parties ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt que, dans l'acte de prêt, les époux X... s'étaient portés garants envers la banque

Conformément aux règles d'interprétation des conventions rappelées à l'article 1161 (ancien) du Code civil, il convient de considérer que, par la signature de l'accord du 2 mai 1995, M.

1147 du code civil dans sa rédaction applicable au litige ; 3°/ que dans ses conclusions, M.

1147 et 1153 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que M.

en erreur le géomètre expert X..., tenu à une simple obligation de moyens, ce qui excluait toute faute de sa part ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil ;

4 du code civil, ensemble les articles 1137 et 1147 anciens du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 311-32 du code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à celle issue de

verdâtre n'avait pas été décelé en cours de construction, a privé sa décision de base légale au regard des articles 1148 et 1792 du Code civil ; 2 / qu'en ne précisant pas davantage si la réalisation

Z... avait commis une faute engageant sa responsabilité ; qu'en l'exonérant de toute responsabilité, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé, dans l'exercice

1147 du Code civil) ; 2 ) que le sous-traitant n'est pas tenu de contrôler les indications techniques données par l'entrepreneur principal, lorsque les deux entreprises exercent la même spécialité et

1147 et 1732 du Code civil; 2°) qu'en affirmant que M.

1147 du Code civil ; 2 / qu'elle faisait valoir devant la cour d'appel que, lors du contrat de prêt litigieux, les ressources du couple devaient subvenir aux besoins de la famille constituée de quatre

1315, alinéa 1er et 1589 du Code civil ; 2 / que le silence observé par une partie à réception d'une facture ne vaut pas acceptation du contenu par le destinataire ni renonciation à son droit de le

1147 du Code civil ; 2 / qu'il n'appartient pas au client d'une banque, fut-il dirigeant social, d'appeler la vigilance de l'établissement financier ; qu'en l'espèce, pour la débouter de sa demande

1101 du code civil, dans sa rédaction applicable à la cause.

1147 et 1641 et suivants du Code civil ; alors, aussi que le fabricant d'un matériau est fondé à opposer au cocontractant les moyens susceptibles d'être opposés par celui-ci au maître de l'ouvrage ; qu'ainsi

à sa charge une obligation générale indéterminée, impossible à exécuter ; qu'ainsi, la cour d'appel a violé les articles 5 et 1147 du Code civil ; qu'au surplus, nul n'étant censé ignorer la loi, la cour

1147 et 1382 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel ayant énoncé que les fautes de M.

1147 du Code civil ; Mais attendu que c'est souverainement que la cour d'appel a estimé, après avoir analysé les documents de la cause, qu'aucun élément n'établissait un quelconque manquement de la