AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1384, alinéa 2, du Code civil

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL ET LES ARTICLES L. 466 ET L. 470 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE LE 23 FEVRIER 1977, UNE COLLISION S'EST PRODUITE ENTRE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES PREMIERE ET TROISIEME BRANCHES : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE 1251 DU MEME CODE ; ATTENDU, QU'EN CAS DE DOMMAGES RECIPROQUES, CHAQUE

SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE R 219 DU CODE DE LA ROUTE; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE DERNIER TEXTE "LES PIETONS

1384 alinéa 1er du Code civil ; alors que, d'autre part, la société Sosa et la MAAF avaient déposé une note en délibéré contenant une offre de réparation du préjudice personnel de la victime ; qu'en ne

H... soit sur le fait qu'il était imputable à l'intervention de la société Sade qui avait entraîné une surtension, la cour d'appel a violé l'article 1384, alinéa 1er, du code civil, dans sa rédaction antérieure

1384, alinéa 5, du Code civil ; d'autre part, à tout le moins, en se bornant à relever, de façon insuffisante, que les préposés de la compagnie Air France avaient trouvé dans leurs fonctions mêmes l'occasion

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1384 ALINEA 1ER DU CODE CIVIL, ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, ALORS QU'IL FAISAIT ENCORE NUIT,

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX PREMIERES BRANCHES : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA RESPONSABILITE DU DOMMAGE CAUSE PAR UNE CHOSE EST LIEE A L'USAGE QUI EN EST FAIT

SUR LE PREMIER MOYEN : VU LE PRINCIPE DE L'AUTORITE ABSOLUE DE LA CHOSE JUGEE AU PENAL, ENSEMBLE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE L'AUTORITE ABSOLUE DE LA CHOSE JUGEE AU PENAL

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LE GARDIEN D'UNE CHOSE QUI A CAUSE UN DOMMAGE PEUT S'EXONERER DE LA RESPONSABILITE PAR LUI ENCOURUE EN RAPPORTANT LA

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SA TROISIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LE GARDIEN D'UNE CHOSE, RESPONSABLE DU DOMMAGE CAUSE PAR CELLE-CI, DOIT, POUR S'EXONERER

FAIT GRIEF A L'ARRET DE L'AVOIR CONDAMNE, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, A REPARER LE DOMMAGE, ALORS QUE L'ENGIN AYANT ETE DONNE PAR LUI EN LOCATION POUR EFFECTUER DES TRAVAUX

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL ; ATTENDU, D'UNE PART, QUE LA RESPONSABILITE RESULTANT DE CE TEXTE PEUT, HORS LES CAS OU LA LOI EN DISPOSE AUTREMENT, ETRE INVOQUEE CONTRE

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1384 , ALINEA 1ER , DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LE GARDIEN D'UNE CHOSE EST RESPONSABLE DU DOMMAGE CAUSE PAR CELLE-CI , A MOINS QU'IL NE PROUVE QU'IL A ETE MIS DANS

1384,ALINEA 1ER DU CODE CIVIL, CE QU'IL N'AURAIT PU FAIRE, COMPTE TENU DE L'IMPRUDENCE QU'AURAIT COMMISE ERIAU EN EFFECTUANT LE DEPASSEMENT DE L'AUTOCAR, EN MEME TEMPS QUE DEUX VEHICULES QUI LE PRECEDAIENT

1384 alinéa 1er du Code civil sans rechercher si la bicyclette avait nécessairement contribué à la chute consécutive de la victime, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale ; Mais attendu

DOMMAGE MATERIEL, A ASSIGNE MARECHAL, SUR LE FONDEMENT DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER DU CODE CIVIL EN REMBOURSEMENT DE LA SOMME VERSEE ; ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET