ASSORTIR la condamnation des intérêts au taux légal à compter du 24 juin 2025 avec capitalisation, conformément à l'article 1342 du Code civil.

700 du Code de Procédure Civile 500 € Exécution provisoire (article 515 du CPC.) » Par jugement du 23 juin 2022, auquel la cour se réfère pour l'exposé de la procédure antérieure et des prétentions

700 du Code de Procédure Civile 500 € Exécution provisoire (article 515 du CPC.) » Par jugement du 23 juin 2022, auquel la cour se réfère pour l'exposé de la procédure antérieure et des prétentions

700 du CPC, M.

1. 500 du CPC', outre les entiers dépens, à titre subsidiaire, de réduire à de plus justes proportions les montants sollicités.

Didier et Alain X... et Mme Bernadette X... à payer aux concluants la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens d'appel.

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société ANIMA ELLE à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société [P] à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

700 du CPC.

* 2.500,00 € en application de l'article 700 du CPC. * Ordonner la capitalisation des intérêts en vertu de l'article 1343-2 du Code Civil.

la SELARL ARCHIBALD, es qualité de liquidateur judiciaire, à payer à Monsieur [B] [T], la somme de 5 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC, DEBOUTE l'EURL [T] représentée

la SELARL ARCHIBALD, es qualité de liquidateur judiciaire, à payer à Monsieur [E] [T], la somme de 5 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC, DEBOUTE l'EURL [T] représentée

la SELARL ARCHIBALD, es qualité de liquidateur judiciaire, à payer à Monsieur [A] [N], la somme de 5 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC, DEBOUTE l'EURL [N] représentée

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS

En tout état de cause, DEBOUTER Maître [I] [W] et Maître [X] [L] [A] en leur qualité de liquidateurs de la Société GEFION DFSA de leur demande au titre de l’article 700 du CPC et des dépens.

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 24 Mai 2023 en audience publique, devant la Cour composée de : Président : A. DUBOIS Assesseur : J.C. GARRIGUES : M. DUBOIS : A.

700 du CPC. .

455 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie ; 2°/ que si aux termes de l'article 6, alinéa 1er, du décret n° 57-256 du 24 février 1957 tel que modifié par la délibération n° 247/CP du 15