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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e24
22 février 2021
22 février 2021
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleSociale B salle 3
643e35bc83146e04f531ec14
14 avril 2023
14 avril 2023
Du chef des dépens et de l'article 700 du CPC'».'
Source officielle3ème Chbre Cab A2
68e0157b74e929a9d8fa42b4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
700 du Code de procédure civile ; - condamner la société NOVOS BATISSEURS aux entiers dépens qui pourront être recouvrés, conformément à l’article 699 du CPC, par Maître BAYLOT.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92500
18 mai 2015
18 mai 2015
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 1 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd9250b
18 mai 2015
18 mai 2015
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 1 du CPC.
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
6699587f07d408f8d4c13be1
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[Y] en application des dispositions de l’article 700 du CPC, - REJETER toute demande complémentaire dirigées à l’encontre des concluantes comme étant irrecevable et en tout état de cause mal fondée,
Source officielle1ère Chambre
6364bb5be405357f749ea966
3 novembre 2022
3 novembre 2022
03 NOVEMBRE 2022 N° 518 /5 700 du CPC.
Source officielle1re Chambre A
6034f7a2e4ac2e2567710a65
5 juillet 2016
5 juillet 2016
Attendu que le jugement sera confirmé en ses dispositions relatives à l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens .
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300719_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Aux termes de l’article L. 332-2 de ce même code : « Par dérogation à la règle énoncée à l’article L. 311-1, des agents contractuels de l’Etat peuvent être également recrutés dans les cas suivants :
Source officielle3ème chambre
6867638ba9510a2e90cf24ea
3 juillet 2025
3 juillet 2025
C'est en conséquence à bon droit que le premier juge a retenu la mauvaise foi de Mme [W] et ordonné la suppression du délai de l'article L. 412-1 du CPCE. La décision sera confirmée sur ce point.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
65a0eb015bbe450008b2cde4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La SAS [D] a pour activité le négoce d'articles d'importation de linge de lit, d'ameublement et de décoration de la maison, la fabrication, l'importation et le négoce de tous les articles textiles.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0316DEC000031619
16 mars 2021
16 mars 2021
The applicant complained of a violation of the right of access to court and relied on Articles 6 § 1 and 13 of the Convention.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6629f36adc6faf000958895b
24 avril 2024
24 avril 2024
L. 550-1 et suivants, des articles L. 621-5 et suivants du code monétaire et financier, de l'article 1382 du code civil, des directives 2004/39/CE et 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil, et
Source officielle1ère Chambre
69df24f0cdc6046d47483ae6
14 avril 2026
14 avril 2026
, la SAS [Adresse 1] a demandé au tribunal au visa des dispositions de l'article 1103 du code civil, de l'article 1199 du code civil, des articles 30 à 32 du Code de procédure civile, des articles 122
Source officielleChambre 05
69f1b0b3cdc6046d47efa7d0
7 avril 2026
7 avril 2026
, 1103, 1104, 1231-6, 1343-1, 1343-2 et 1231-1 du Code Civil, Vu l'article 56 du Code de Procédure Civile, Vu l'article L.441-6 du Code de commerce Vu les pièces versées au débat, * Déclarer la SOCIETE
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65b369d48c0355000835f5a2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60354da469dd9776bacee6d7
13 mai 2016
13 mai 2016
- 1 551, 99 euros au titre de l'indemnité de repas unique pour Pannée 2011.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
66ff85cda4ff9ec259c09890
3 octobre 2024
3 octobre 2024
804, 805 et 905 du CPC, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Société OLYMPIAS YACHT LIMITED Société TETHYS YACHTc/S.A
67189486d8ceca1cd7018f80
22 octobre 2024
22 octobre 2024
5 du code de procédure civile, Vu les articles 325, 329 et 554 du code de procédure civile, Vu l'article 1229 du code civil, Vu l'article 1324 du code civil, Vu l'article 1342 du code civil,
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68f1d26ee5a8ebce7154840a
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Sur la communication des pièces en cas de changement de syndic Selon l'article 18-2 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, dans sa version en vigueur au moment du changement de syndic décidé le 23 novembre
Source officiellePage 77 sur 105