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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.sociale-sect.prud'hom
696a4781cdc6046d4787c808
15 janvier 2026
15 janvier 2026
III) Sur l'article 700 et les dépens -CONFIRMER le jugement en son principe en ce qu'il a condamné la société [7] sur le fondement de l'article 700 du CPC, pour les frais engagés en première instance.
Source officielle5ème chambre sociale PH
68f71379cbf3d85a0c71ec12
20 octobre 2025
20 octobre 2025
, est égale au double de l'indemnité prévue par l'article L. 1234-9.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005729_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
L. 33-6 du CPCE. ".
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd91556
14 mai 2014
14 mai 2014
L. 1233-65 à L. 1233-70 du code du travail.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd91557
14 mai 2014
14 mai 2014
700 du CPC ".
Source officielle6e Chambre B
6160964f41ad74d62c1818a5
19 novembre 2013
19 novembre 2013
Il réclame la somme de 50 000 euros de dommages intérêts sur le fondement des articles 266 et 1382 du code civil et celle de 5 000 euros par application de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
697206c7cdc6046d473b6840
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Condamne la société [10] à payer à Madame [F] [R] la somme de 1 500 € au titre de l'Article 700 du CPC. Déboute Madame [F] [R] du surplus de ses demandes.
Source officielleChambre 1 A
66274ef3c1c6ed00087b3ccb
17 avril 2024
17 avril 2024
700 du CPC.
Source officielleContentieux commercial
67f04f7f02fc178212f87aac
4 avril 2025
4 avril 2025
19 de l’Accord-cadre et prévues par l’article 1226 du Code civil.
Source officielleChambre civile TGI
680331aa168408c19df97e67
18 avril 2025
18 avril 2025
700 du CPC ; CONDAMNER la même aux dépens ; MOTIFS A titre liminaire, la cour rappelle qu'en application des dispositions de l'article 954 du code de procédure civile, elle ne statue que sur
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61626b9ae62f7c490f224efb
28 novembre 2013
28 novembre 2013
700 CPC et aux dépens de première instance et d'appel.
Source officielle2ème chambre
696743a4cdc6046d473ab687
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Eu égard à la situation des parties et à la complexité des éléments techniques à discuter, la SA LATECOERE devra verser 20.000 euros à [I] [H] es qualites en application de l'article 700 du cpc pour les
Source officielleChambre 1-3
68e1ff1599233eb734b98607
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[W] [S], ensemble, une somme de 3'000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
67061e67fde28ee420711452
8 octobre 2024
8 octobre 2024
700 du CPC. » *** M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90763
10 juin 2013
10 juin 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre Commerciale
697afb45cdc6046d47101ebe
28 janvier 2026
28 janvier 2026
804 du CPC.
Source officielleChambre 1-3
642fb544cece1704f57472f8
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu les dernières conclusions de la société Crudeli, notifiées le 20 février 2020, au terme desquelles il est demandé à la cour de': Vu l'article 15 et 122 du CPC, vu l'article 1147 du code civil ancien
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6035bc9db011aa2420208bc7
8 mars 2016
8 mars 2016
700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.
Source officielleChambre 2-3
69d4cfffcdc6046d4762eddf
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A l'issue de cette audience, le président a clos les débats et annoncé qu'un jugement serait prononcé le 02 juillet 2025 en application de l'article 450 du CPC.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62df83b5f7f152a44182862c
19 mai 2022
19 mai 2022
de l'article 1147 du Code civil Vu les dispositions de l'article 1315 alinéa 2 du Code civil, RECEVOIR l'appel de la SARL DRL CONSEIL et le DECLARER recevable et fondé, INFIRMER le jugement
Source officiellePage 77 sur 104