p. 17 § 1) était acquis en son principe, les époux [L] [I] faisant exclusivement valoir que les condamnations « au paiement de la somme de 5.000 € de dommages et intérêts et de 3.000 € au titre de l'article

Condamner la SAS PMD à remettre au concluant un certificat de travail conforme sous astreinte de 70 € par jour Condamner la SAS PMD sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile à payer

[B] sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner l'AMF aux entiers dépens de l'instance ; Vu les observations en réplique déposées conjointement par M.

* 5.240.000 euros en réparation de la brutalité fautive de la rupture des relations commerciales établies'; * 100.000 euros en dédommagement du préjudice d'image'; * 10.000 euros au titre de l'article

les deux requérants recevables ; d'infirmer en toutes ses dispositions la Décision qu'ils critiquent ; de condamner l'Autorité des marchés financiers à leur payer 20.000 euros sur le fondement de l'article

[B] la somme de 9 720 euros par application des dispositions de l'article 700 du CPC.

700 CPC à chacune des sociétés requérantes.

700 du CPC Par courrier du 23 juin 2025 le conseil de la SAS AUTO EXPO déclare s'opposer à la requête présentée.

[M] et LA MAF à relever la Société TRENTINI indemne des condamnations prononcées contre elle au titre des ces frais, ainsi qu'au titre de l'article 700 CPC et au titre des dépens et ce y compris dans les

700 du CPC et des dépens.

Sur les frais irrépétibles, dépens et exécution provisoire Elle estime qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge les frais exposés : elle réclame 5.000,00 € au titre de l'article 700 du CPC, outre

*débouté Madame [R] [U] épouse [ZI] de sa demande de condamnation de Madame [XJ] [U] et Monsieur [E] [U] sur le fondement de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens ; *débouté Madame [R] [U] épouse

[E] [W] et la Maf à verser à la Sarl Minaclo la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, débouté les parties de leurs prétentions plus amples ou contraires,

infiniment subsidiaire - Déduire des condamnations qui seraient mises à la charge d’AXA le montant de la franchise de 1.808 € - Condamner la CPAM à verser à AXA la somme de 3.000 € au titre de l’article

700 CPC ainsi qu’aux entiers dépens.”.

700 CPC ainsi qu’aux entiers dépens.”.

700 CPC : 1 500 euros - condamner le Centre Hospitalier de [Localité 4] à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Reçoit l'ADEME en sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, mais l'en déboute.