€ sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la société COOK'IN DESIGN aux entier dépens ; * JUGER que rien ne s'oppose à l'exécution provisoire.

[Y] [T] une indemnité d'un montant de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Le 4 février 2019, il a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement économique fixé au 18 février suivant au cours duquel il lui a été proposé d'adhérer à un contrat de sécurisation

261/2004, Vu les articles 1, 19 et 29 de la Convention de [Localité 3] du 28 mai 1999, Vu les articles 1315, 1321, 1324 et 1240 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces

[V], qui succombe en son recours, aux dépens d'appel en application de l'article 696 du code de procédure civile ainsi qu'à payer à l'[1] la somme de 400 euros sur le fondement de l'article 700 du même

et de l’habitation, et/ou saisir la commission du DALO, en application de l’article L 441-2-3 du même Code

Ayant assigné : DÉFENDEUR [C] [V], [Adresse 4] 500 284 559 RCS [Localité 2] représenté par Me Martial JEAN [Adresse 5] Comparante Par exploit de Me [J] [T], commissaire de justice à [Localité 3] le 18

N° B 18-80.895 F-D N° 1226 ND 2 MAI 2018 REJET M.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

A cette date, le montant de sa créance s’élevait à la somme de 16.283,55 euros en ce compris le principal de la créance pour un montant total de 10.103,29 euros, l’article 700 pour 800 euros, les intérêts

[A] [L] une somme de 2 500 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER Maître [B] [U] aux dépens.

[J] [B] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - a dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit attachée à la décision à intervenir, - a débouté

mars 2023, - 40 euros au titre de la pénalité forfaitaire contractuelle, - 800 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la Sas [B] [M] du surplus de ses demandes

4 du code de procédure civile ; 3° / qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a en outre dénaturé par omission la pièce n° 18, permettant de justifier du degré d'atteinte de la condition de performance

Il est demandé en outre la somme de 800€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi que les entiers dépens. Sans qu'il y ait lieu à développer d'autres moyens.

[V] et [S] [C] la somme de 6.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la même aux entiers dépens.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile M.

700 du Code de procédure civile.