[P] à verser à la SECC, LDR Invest et la Compagnie d'Anjou la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du CPC, ordonné l'exécution provisoire et condamné M. [P] aux entiers dépens. M.

le 09/03/2022, sans avocat constitué COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Décembre

Par conclusions notifiées par voie électronique le 7 juillet 2021, le syndicat des copropriétaires a demandé de : 'Vu les articles 10 et suivants de la loi du 10 juillet 1965 Vu l'article 1103 du code

Cette affaire a fait l'objet d'une ordonnance de caducité le 21 mai 2021 sur 1e fondement de l'article 902 du code de procédure civile, au motif que l'appelant n'a pas communiqué ses conclusions à l'intimé

805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 mars 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant A.M.

1359 et suivants du code de procédure civile (CPC), - attribué le véhicule " Scénic " et la caravane à M.

700 du CPC, - Prendre acte du désistement d'instance et d'action réciproque des parties

[W] aux entiers dépens ainsi qu'au paiement à la SCI ROSSET d'une somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 al 2 du CPC.

FAITS ET PROCEDURE Par assignation, signifiée selon les modalités prescrites par l'article 659 du CPC, en date du 02 février 2026, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 09 mars 2026, signifiée selon les modalités prescrites par l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 03 mars 2026, signifiée selon les modalités prescrites par l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 05 mars 2026, signifiée selon les modalités prescrites par l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la

Représentée par Me Jean-Luc BRAMI, avocat au barreau de PARIS, toque : J105 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de

L'assignation tend à voir : « Vu les articles 872 et 873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, CONSTATER la résiliation de plein

[E] à payer la somme de MILLE CINQ CENTS EUROS (1.500 €) sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC ; Y ajoutant de ce chef, -à la condamnation de M.

700 du code de procédure civile (cpc), condamné [S] [E] aux entiers dépens.

- La condamner aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Teytaud, dans les conditions de l'article 699 du CPC.