X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la nullité du contrat d'assurance, alors selon le moyen : 1 / qu'il ne résulte pas des termes de la clause signée par l'emprunteur que ce dernier y ait reconnu

[Z] demande à la cour, sur le fondement des articles L113-8, L113-9, L113-2 du code des assurances, 1231-1 et 2268 du code civil et 464 du code de procédure civile, de : Réformer dans toutes ses dispositions

Par conclusions notifiées le 18/11/2021, la SMABTP, appelante demande à la Cour : Vu l'article L.242-1 du Code des assurances Vu l'Annexe I de l'article A243-1 du code des assurances Vu les articles

Par conclusions récapitulatives notifiées par voie électronique le 29 juin 2023, Madame [H] [B] demande au tribunal, au visa des articles 1103, 1217, 1231-1 du Code civil et 700 du Code de procédure civile

du contrat d'assurance était rapportée, sans constater l'existence d'un écrit, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 112-3 du code des assurances, ensemble l'article

L. 113-1 du code des assurances ; 3°) ALORS, en toute hypothèse, QU'en relevant d'office la nature aléatoire du contrat d'assurance pour en déduire que le refus de Mme Z... de remettre son terrain en

[P] et Mme [R] demandent à la cour de : Vu l'article 1382 du code civil, Vu l'article 14 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis A titre principal

L. 124-3 et L. 114-1 du Code des assurances, ainsi que l'article 1134 du Code civil; alors, ensuite, que l'avenant promoteur-vendeur annexé à la police "maître d'ouvrage" stipulait que ses dispositions

"dont acte", les véhicules...de plus de 10 tonnes" exploités par l'assuré ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 113-1 et L. 112-4 du Code des assurances

L. 124-1 du Code des assurances et 1131 du Code civil ; 2 / que le juge ne peut déclarer non écrite une clause d'un contrat à titre onéreux sans rechercher si cette clause ne présente pas un caractère

113-8 et R. 211-13 du code des assurances, interprétés à la lumière de l'article 3, § 1, de la directive n° 72/166/CEE du Conseil du 24 avril 1972 et de l'article 2, §1, de la deuxième directive n° 84

au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Par conclusions du 19 août 2025, la SA MAAF Assurances demande à la cour, au visa des articles L. 112-3 et suivants, L. 121-1 du code des assurances et de l'article 1103 du code civil, de : confirmer

1103, 1104 et 1194 du Code civil, Vu les articles 1190 et 1170 du Code civil, Vu les articles 1231 et suivants du Code civil, Vu les articles L.442-1 du Code de commerce, Vu l'article 1240 et suivants

susvisées et violé l'article 1134 du code civil.

L. 113-8 du code des assurances ; Mais attendu qu'il résulte de l'arrêt et des productions que la cour d'appel n'a pas statué sur une demande de nullité du contrat d'assurance fondée sur l'article

aux exigences de l'article L.113-1 du code des assurances, ce qui n'est pas contesté par la demanderesse, la faute intentionnelle supprimant l'aléa inhérent au contrat d'assurance.

10 des conditions générales du contrat à la détermination exacte de cette cause, l'arrêt attaqué a violé les articles 10 du nouveau Code de procédure civile, L. 112-4 du Code des assurances et 1134 du