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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR88268
8 décembre 2022
8 décembre 2022
[S] [N] à Mme [H] [D], Mme [Z] [J] ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu les avis
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR91083
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[I] [G] ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu les observations développées en défense
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR91082
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[C] [O] à la société Impressions multifonctions & équipements, à la société Cristeal et à la société Locam ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR88258
17 novembre 2022
17 novembre 2022
[O] [D] ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu les avis d'audience adressés aux
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR88511
19 septembre 2024
19 septembre 2024
[O] [T] à Caisse Régionale de crédit agricole mutuel [Localité 1] 31 ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR88514
19 septembre 2024
19 septembre 2024
[B] [F] à Mme [R] [X] ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu le courrier adressé
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR88512
19 septembre 2024
19 septembre 2024
[X] [B] à la société Bruno Cambon, le procureur général près de la cour d'appel de Caen ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90786
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[C] [K] à la mutuelle d'assurance des professions alimentaires ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR88622
30 janvier 2025
30 janvier 2025
[O] [M] ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu le courrier adressé aux parties le
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR88566
5 décembre 2024
5 décembre 2024
enjoignant aux parties de régulariser la notification de l'ordonnance de radiation du 22 juin 2017 ; Vu l'ordonnance en date du 4 novembre 2021 ne constatant pas la péremption de l'instance ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR88571
5 décembre 2024
5 décembre 2024
société Angel et Hazane, ès qualités de liquidateur de la société STL ; Vu l'ordonnance du 27 janvier 2022 rejetant la demande tendant à la réinscription de l'affaire au rôle de la cour ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR88563
5 décembre 2024
5 décembre 2024
[W] [K] ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu le courrier adressé aux parties le
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR88585
19 décembre 2024
19 décembre 2024
[E] [T], Mme [W] [N] ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu le courrier adressé
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR88590
19 décembre 2024
19 décembre 2024
pourvoi enregistré sous le numéro Q 20-15.365 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 janvier 2020 par la cour d'appel de Paris dans l'instance opposant Mme [W] [M] à la société Axa France vie ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR88589
19 décembre 2024
19 décembre 2024
[Y] [K] à la société BNP Paribas Personal Finance, la société [W]-[G], la société Banque Solféa ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR88607
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[K] [Z] à Mme [L] [D] ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu le courrier adressé
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR88619
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[U] [D] à Mme [J] [D], la Procureure générale près la cour d'appel de Paris ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR88617
23 janvier 2025
23 janvier 2025
radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 20-12.035 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 novembre 2019 par la cour d'appel de Cayenne dans l'instance opposant Mme [P] [C] [X] à [1] ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR88724
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[N] [R], le procureur général près la cour d'appel de Cayenne ; Vu l'ordonnance du 17 mars 2022 prononçant un non-lieu à la péremption d'office ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile,
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR88720
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[E] [G] à la société Namsis Avenir et Patrimoine ; Vu l'ordonnance du 10 juin 2021 rejetant la requête en réinscription ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant
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