121-3, 222-11 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a prononcé la relaxe de Jean-Luc

[F] au paiement de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre aux entiers dépens.

1134,1142 et 1147 du code civil dans leurs versions en vigueur avant le 1er octobre 2016, des articles 1103 et 1217 du code civil dans leurs versions en vigueur après le 1er octobre 2016, de l'article

base de l’article 584 du Code judiciaire. (...)

, au visa des articles 1217, 1231-1, 1279 du code civil, à titre subsidiaire les articles 1641 et suivants, à titre infiniment subsidiaire les articles 1240 et suivants du code civil, de : confirmer

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-2 du code pénal, L. 4321-1, L. 4321-4, L. 4741-1, L. 4741-5, R. 4321-1, R. 4321-2 et R. 4322-1 du code du travail, 591 et 593 du code de procédure

121-3, 222-36, 222-37, 222-41, 222-44, 222-45, 222-48, 222-50, 222-51 du nouveau Code pénal, L. 627, R. 5171, R. 5172, R. 5179 à R. 5181 du Code de la santé publique, 1er de l'arrêté du 22 février 1990

1101 et suivants du code civil, Vu les dispositions des articles 1231 et 1231-1 du code civil, Vu les dispositions des articles 695 à 700 du code de procédure civile, - juger la société Artemis

[C] [S], appelant, demande à la cour, au visa des articles 1194, 1217, 1224, 1231-1 et 1231-3 'du même code', de : Rejeter les demandes non fondées et non justifiées de Mme [T] [J] et M.

devenu 1212, 1231, 1231-1 et suivants du code civil, de : - réformer le jugement en toutes ses dispositions, - juger que M.

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-3, 221-6 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Yves X... coupable d'homicides involontaires

111-3, 111-4, 111-5 et 121-3 du code pénal, des articles L. 111-1-1 (applicable au litige devenu l'article L. 131-4, issu de l'ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015), L. 123-1 (devenu L. 151-1)

Au soutien de leurs prétentions, la SAS LT DTP et la SA Axa France Iard font essentiellement valoir, sur le fondement des articles 1231-1 et 1240 du code civil et L.124-3 du code des assurances : - à

Monsieur X... sera donc reconnu comme un cadre autonome au sens de l'article L. 212-15-3 du Code du Travail et, à ce titre, les dispositions légales relatives à la durée du travail lui sont applicables

PROPERTIES DEVELOPPEMENT la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur les dépens et l'application de l'article 699 du code de procédure civile: Il résulte de l'article 696 du code de procédure civile que ' La partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le

l'article L. 230-2 devenu les articles L. 4121-1 à L. 4121-5 et L. 4522-1 du code du travail, et les articles L. 461-1 et L. 452-2 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que

1231 et 1240 du code civil L. 124-3 du code des assurances : sur les infiltrations à proximité de la cage d'ascenseur, en pied de mur et au niveau de la place de parking n° 28, - de confirmer la décision