121-3, alinéa 4, du Code pénal, issu de la loi du 10 juillet 2000, tendant à préciser la définition des délits non intentionnels, 221-6 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; " en

L. 213, L. 213-3, L. 213-4, L. 214-2, L. 216-2, L. 216-3 du Code de la consommation, violation de l'article 18 du décret n° 84-1147 du 7 décembre 1984, violation de l'article 121-3 du Code pénal, méconnaissance

, qui, après relaxe de Philippe Y... du chef d'abandon de famille, l'a déboutée de ses demandes ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

121-3 du Code pénal, L. 231-1, L. 263-2, R. 233-14 et suivants du Code du travail ; Vu lesdits articles, ensemble, l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que tout jugement ou arrêt

121-3, 222-19 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré Pierre X... coupable de blessures involontaires dans

Le moyen est pris de la violation des articles L. 121-6 du code de la route et 122-2 du code pénal. 9.

6 1 et 6 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-3, 221-6 et 222-19 du code pénal, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "

3 de la directive 2004/38/CE et l'article 121-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou, à tout le moins, est entachée d'erreur manifeste d'appréciation eu égard à l'application

articles 121-3 du Code pénal, 441-1, 313-1 et 314-1 du même Code, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré René X... coupable de divers délits et l'a condamné

121-3 du Code pénal, dans sa rédaction issue de la loi n 2000-647 du 10 juillet 2000, 221-6 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que

121-3 du Code pénal, R. 443-2, R. 443-9,2 , L. 443-1, L. 480-4, L. 480-5 et L. 480-7 du Code de l'urbanisme, des articles 2 et 7 du décret n° 69-576 du 13 juin 1969 portant application des articles 4

121-3, alinéa 1er, du Code pénal ; Vu ledit article ; Attendu que la seule constatation de la violation, en connaissance de cause, d'une prescription légale ou réglementaire implique, de la part

2002, qui a prononcé sur les intérêts civils, après relaxe de Joëlle Y... du chef d'homicide involontaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

121-3, 222-19 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré José X... coupable de blessures involontaires par

sur l'action civile ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-2, 121-3 et 222-19 du Code pénal, 591 et 593 du

121-3, 221-6 du code pénal et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Roger Z... du chef d'homicide involontaire ;

574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 424 du Code pénal, 121-3 et L. 716-2 dans sa rédaction issue de la loi

Le ministère public requiert l'application de la loi au regard des dispositions nouvelles de l'article 121-3 du code pénal, estimant que la faute n'est pas suffisamment caractérisée pour être pénalement