X... et de Mme B... sur le dos, les épaules et le cou de cette dernière et d'autre part l'ADN de M.

attaqué a déclaré Bernard C... coupable du délit de violences volontaires n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours " avec cette circonstance aggravante que Laurence B.

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 390 F-D Pourvoi n° K 21-11.501 R É P U B

de documents, en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B

de documents, en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B

anormal de celle-ci révélé par l'expertise comptable diligentée à la demande du juge d'instruction, il a " couvert " Jean-Michel B...auprès de M.

B... ne verse aux débats aucune nouvelle pièce depuis le jugement du 15 mai 2007. Si à cette date, M. L...

B.... M.

N... responsable des conséquences dommageables de l'infraction et fixé la créance de Mme B... à certaines sommes. 4.

[B] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

opérations de visite et saisie de documents, en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, tiré de la violation de l'article L. 16 B

[B] de céder ses parts et actions en son sein et en celui de la société Geese Marzano pour devenir senior manager. Par lettre du 29 mai suivant, M.

T 97-30.373 et U 97-30.374 qui attaquent la même ordonnance ; Attendu que, par ordonnance du 26 novembre 1996, le président du tribunal de grande instance de Grasse a, en vertu de l'article L. 16 B

Jacques B..., demeurant ..., 2 / de la SCP B..., société civile immobilière, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

B. ne pouvait résulter du fait d'un tiers; qu'ensuite, ayant énoncé que, dans l'instance relative à la fixation du montant de la prestation compensatoire, M.

Michel B..., demeurant 29, avenue du Président Kennedy à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), 2°/ de Mme Renée Z..., épouse B..., demeurant 29, avenue du Président Kennedy à Villeneuve-Saint-Georges

B... , D... , Z... et X... ; que MM.

[E] [B], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 janvier 2022 où étaient présents M.