pas exercer la profession dentaire pendant huit ans et dans un rayon de dix kilomètres ; que le prix de la cession a été fixé en fonction de la moyenne du chiffre d'affaires réalisé au cours des années

entre les consorts [A] et la société Total Raffinage Marketing portant sur les biens immobilier sis [Adresse 2]) - fixé à la somme de 62.786 euros HT et HC par an le montant du loyer du bail renouvelé

a demandé au préfet du Jura l'autorisation de résilier ce bail de façon partielle en vue de changer la destination agricole des parcelles cadastrées (ANO) et (/ANO).

Le 08 juin 2008, un contrat de bail commercial d'une durée de neuf ans a été conclu entre [I] [B], bailleur, et la SAS REPOS [2], preneur. La SAS REPOS [2] était également la vendeuse du mobilier.

Le 13 mai 2008, un contrat de bail commercial d'une durée de neuf ans a été conclu entre [S] [H], bailleur, et la SAS REPOS [2], preneur. La SAS REPOS [2] était également la vendeuse du mobilier.

Le 09 janvier 2008, un contrat de bail commercial d'une durée de neuf ans a été conclu entre [B] [C] divorcée [G], bailleur, et la SAS REPOS [2], preneur.

En raison du caractère précaire et personnel des titres d'occupation du domaine public et des droits qui sont garantis au titulaire d'un bail commercial, un tel bail ne saurait être conclu sur le domaine

dès lors que le contrat de bail saisonnier ne peut être assimilé à un bail dérogatoire pouvant être conclu pour une durée de trois ans maximum.

Z... a saisi un tribunal paritaire des baux ruraux aux fins de voir déclarer nulle cette notification et dire que le bail se renouvellerait pour une nouvelle période de neuf années ; Sur le premier

En conséquence, le bail d'une durée de moins de 25 ans et le bail d'une durée de 25 ans au moins où ne figure pas une clause venant limiter le renouvellement dans les termes de l'article L. 416-3 du code

situé à CHERBOURG pour une durée de neuf ans, ayant commencé à courir le 1er janvier 1993, moyennant un loyer annuel de 324.000 F hors taxes.

commercial en renouvellement à la SAS Turysk des locaux situés au sein d'un immeuble sis [Adresse 1], à [Localité 1], pour une durée de neuf années à compter du 1er avril 2009, moyennant le versement

Cette société d'HLM s'engageait à y faire édifier plus de 200 logements, à entretenir les constructions et éventuellement louer les logements pour la durée du bail de 25 ans.

durée de neuf années. 2.

des locaux commerciaux situés à l’entresol d’un immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 2], pour une durée de neuf années à compter du 15 février 2006, moyennant un loyer annuel hors taxes et hors charges

à renouveler, si sa durée n'est pas supérieure à neuf ans, ne peut excéder la variation, intervenue depuis la fixation initiale du loyer du bail expiré, de l'indice trimestriel des loyers commerciaux

[B] [G] le renouvellement d'un bail portant sur des locaux commerciaux situés [Adresse 8], à PARIS (75011), pour une durée de neuf ans à compter du 1er avril 2010 pour un loyer annuel principal fixé à

Selon l’article L. 145-38, la demande en révision ne peut être formée que trois ans au moins après la date d’entrée en jouissance du locataire ou après le point de départ du bail renouvelé.

des locaux à usage commercial à la société Corner ; que le bail comportait une clause par laquelle la bailleresse promettait, à l'expiration du bail, de le renouveler pour une période de neuf années ;

Le 28 décembre 2007, un contrat de bail commercial d'une durée de neuf ans a été conclu entre [V] [Y] et [D] [M] épouse [Y], bailleur, et la SAS REPOS [2], preneur.