LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 26 novembre 1998) que l'Union de banque

et qui conférait à la société Mutua équipement "tous pouvoirs pour recouvrer les créances de la banque résultant de la défaillance de la société permettait de considérer que la banque avait donné mandat

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Centre automobile drouais, (société Cad), a souscrit le 15 décembre 1995 au profit de la Société financière de banque

cour d'appel, qui reconnaissait que le prévenu avait précisé qu'il s'agissait d'un véhicule de location qui lui avait été prêté et dont l'achat avait été financé par un crédit souscrit auprès de la banque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banque Bruxelles Lambert France, société

Le 29 janvier 2019, la banque a assigné, sur le même fondement, MM.

limitée, dont le siège est ..., ci-devant et actuellement, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1998 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section B), au profit de la société Banque

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mars 2021), le 22 septembre 2005, la société Banque Safra, devenue la société Vendôme capital Holding (la banque), a accordé à la société Air horizons, spécialisée dans

Y... s'est porté caution solidaire du remboursement d'un prêt consenti par la Banque parisienne de crédit ( la banque) à la société Chauss 77 (la société) dont il était le dirigeant ; que la société ayant

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. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 27 mai 2003), que la banque de l'Aquitaine, aux droits de laquelle se trouve la Fortis Banque (la banque), qui consentait depuis plusieurs

Pour déclarer irrecevable la tierce opposition de la banque à l'arrêt prononçant l'extension de la liquidation judiciaire de la société Belmonte à la SCI, l'arrêt, après avoir énoncé que la banque doit

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 décembre 1986), que le Crédit Commercial de France (la banque

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 11 février 2021), par acte sous seing privé du 9 juin 2009, la société Caisse d'épargne de Bourgogne-Franche-Comté (la banque) a consenti à la SCI Mermoz (la SCI) un prêt

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 2 avril 2019), en janvier 2010, la société la Lyonnnaise de banque (la banque) a consenti à la SCI du Marché (la SCI) un prêt de 302 750 euros, garanti par la caution solidaire

la société Trait d'union sur "JMC Collectivités", la Société bordelaise de crédit industriel et commercial (la banque) a réclamé à M.

immobilière et dirigeaient la SCI Clémenceau, dont le compte ouvert à l'agence d'Amneville de la Caisse d'Epargne était débiteur de 21 511 015 francs, à la suite du rejet de plusieurs chèques par la Banque

La société Rafidain Bank et l'État d'Irak ont soulevé une fin de non recevoir tirée du bénéfice de l'immunité de juridiction. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 3.

populaire Méditerranée, société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable, dont le siège est [...], venant aux droits de la Banque populaire Côte d'Azur, contre deux arrêts rendus les

que l'exigibilité anticipée du prêt pour défaut de paiement à été prononcée le 9 janvier 1997, et qu'une hypothèque judiciaire sur les biens des époux X... a été inscrite le 24 juillet 1997 par la banque