Z..., es qualités a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; II / Sur le pourvoi n° Q 92-43.253 formé par : 1 / la société Bureau Services, 2 / M.

défaut de motifs; "l'arrêt attaqué encourt la censure ; "en ce qu'il a décidé d'ordonner le renvoi de Lucien X... devant le tribunal correctionnel de Tulle pour avoir, le 4 septembre 1989, à Bugeat

Veritas Construction venant aux droits de la société Bureau Veritas, la société QBE EUROPE SA/NV en sa qualité d’assureur de la société Bureau Veritas Construction venant aux droits de la société Bureau

En l’absence de correspondant de la Cie POWSZECKNY en France, la Cie AXA FRANCE IARD était saisie de la gestion de ce sinistre par le Bureau Central Français (BCF).

X..., employé par la société Batimétal depuis le 4 juillet 1994, en dernier lieu en qualité de responsable du bureau d'études, a été licencié pour faute grave le 25 juillet 1997 ; Sur le premier moyen

Y..., engagé le 8 janvier 2008 par la société Château de [...], exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable bureau, vigne et cave ; qu'ayant été licencié pour faute grave, il a saisi la juridiction

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 5 novembre 1992), que Mlle X..., engagée le 20 mai 1986 en qualité d'employée de bureau

Y..., après avoir vendu à la société à responsabilité limitée Circe (société Circe) du mobilier de bureau et du matériel l'a assignée en paiement d'un solde qu'il estimait dû ; Attendu qu'il est fait

Bureau, conseiller rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Leasing, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 juin 2014 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 1), dans le litige l'opposant à l'association Bureau

2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 12/05/2026 RG 2026016990 ENTRE : SARL BUREAU

national de l'Union avec la qualité de co-délégué général et qu'il avait en cette qualité, le pouvoir de représenter le syndicat en justice, et de former un pourvoi, après autorisation du Bureau

national de l'Union avec la qualité de co-délégué général et qu'il avait en cette qualité, le pouvoir de représenter le syndicat en justice, et de former un pourvoi, après autorisation du Bureau

(bureau d'études structures) et Cinfora (bureau d'études fluides), la réalisation des travaux à la société Eiffage construction Côte d'Azur ; que, le 27 mars 2009, la société B... est intervenue en co-traitance

X... a été engagé le 25 octobre 1989 en qualité d'ingénieur-rédacteur technique en électronique au Caire par la société RAC Development Jersey limited (société RAC Development), dont les bureaux se trouvent

avait nécessité le dépôt d'une demande de permis modificatif, la cour d'appel, qui en a exactement déduit que le préjudice résultant de la perte de loyers ne pouvait être imputé à l'architecte et aux bureaux

C... ont saisi le conseil de prud'hommes de Longjumeau le 6 juillet 1999 de demandes en paiement d'un arriéré de prime d'ancienneté et de congés payés ; qu'à l'audience du 22 septembre 1999, le bureau

jugement sur dire ayant rejeté une demande tendant à voir constater la nullité d'une saisie immobilière doit, lorsqu'elle est postérieure à la publication du jugement d'adjudication, être publiée au bureau