CHOMAT, chauffeur routier, demeurant route du Rhône à Mauves (Ardèche), Tournon sur Rhône, 2°/ la société à responsabilité limitée SOCIETE DES TRANSPORTS DU 45° PARALLELE, dont se siège social est quartier

" ; qu'une nouvelle date de livraison a été fixée au 8 mars 1999 afin de procéder au dédouanement omis par le transporteur ; que dans la nuit du 7 au 8 mars 1999, la marchandise a été volée dans un camion

X..., engagé en 1980 par la société Locaservices Guille en qualité de chauffeur routier, a été licencié le 3 janvier 1994 pour faute lourde ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief

X... a été embauché par la société Les Outilleurs français le 15 novembre 1993, en qualité de chauffeur vendeur livreur ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement d'heures supplémentaires

X..., engagé le 22 janvier 1968 en qualité de pompiste par la société Béton Chantiers du Languedoc, a exercé les fonctions de chauffeur jusqu'au 15 février 1996, date de son licenciement pour motif économique

Z..., engagé en mai 1983 comme chauffeur-livreur par la société Cardin, reprise en janvier 1988 par la société SG Fruits, a été licencié pour motif économique le 9 février 1990, à la suite de la mise en

A..., chauffeur de la société Soriba, a été mortellement blessé par la chute d'un panneau de coffrage au cours du chargement de celui-ci sur son camion ; Attendu que, pour écarter la faute inexcusable

26T de 44 heures, une prestation camion 32 T de 19,5 heures, une prestation mini pelle de 63 heures, une prestation chargeur malaxeur de 51 heures », le tout pour le chantier « croisé des lianes » ; les

AU MOTIF QUE CE DROIT DE PRIORITE N'EST PAS ABSOLU ET QUE, POUR EN BENEFICIER, LE CONDUCTEUR AURAIT DU OBSERVER LES REGLEMENTS ET FAIRE PREUVE DE PRUDENCE EN AVERTISSANT DE SON ARRIVEE AVANT QUE LE CAMION

CONDUISANT UN CAMION-CITERNE APPARTENANT AU SIEUR C...

aggravation des conditions météorologiques postérieurement à l'expiration du délai d'acheminement et que les autres, inhérentes à un échauffement étaient dues à la prolongation du stockage dans le camion

l'arrêt relève, par motifs propres et adoptés, que les mesures de contrôle effectuées selon les règles édictées par le décret du 5 mai 1988 ont mis en évidence, le 28 juin 1992, un niveau sonore des camions

X..., engagé en qualité de chauffeur par la société Cilomate, le 18 juillet 1988, a été victime d'un accident du travail le 13 janvier 1989 et a été absent jusqu'au 13 mars suivant; que victime d'un second

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les cinq premiers moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 30 décembre 1987, le camion conduit par M.

Enfin si le salarié prétend que les photographies produites ne correspondent pas à l'état de la cabine de son camion, il n'existe pas de doute sur le fait que l'état de saleté du camion relevé dans la

fois dans la journée, alors que le camion est à l'arrêt.

A ETE ASSUJETTIE A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE A RAISON DES TRANSPORTS LITIGIEUX ; EN CE QUI CONCERNE LES FRAIS DE CONVOYAGE DES CAMIONS UNIC : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES CAMIONS

D'AVOIR FAIT CIRCULER DES VEHICULES DONT LE POIDS EN CHARGE ETAIT SUPERIEUR AU MAXIMUM AUTORISE ; AUX MOTIFS QUE LE PREVENU QUI SE TROUVE A LA TETE D'UNE ENTREPRISE POSSEDANT UN PARC IMPORTANT DE CAMIONS

X... exposait qu'il ne voulait pas revenir travailler dans l'entreprise alors que son camion n'était pas en état et qu'il était accusé de vol.

était conforme "aux déclarations initiales du chauffeur", il n'était pas nécessaire d'avoir un doute sur la véracité de cette simple allégation, cependant qu'il résulte des pièces produites par le prévenu