Le coefficient minimum est dénommé coefficient de qualification.

du taux par application d’un coefficient de synergie, à défaut de possibilité désormais de compensation ; étant physiquement très usé, ayant eu une interdiction de reprendre son poste par la médecine

1,45 / 2e tranche De 20 mètres carrés à 110 m² : Coefficient 0,90 (…) ».

1,45 / 2e tranche De 20 mètres carrés à 110 m² : Coefficient 0,90 (…) ».

Il a ainsi commencé au coefficient 155, puis en 1975 il obtient le coefficient 170, en janvier 1985 son coefficient passe à 185 mais là par simple équivalence en application de l'accord de 1985, enfin

de situation générale de -0,10, un coefficient de situation particulière de -,010, un coefficient de nuisances de -0,50 et un coefficient exceptionnel d’implantation en zone franche urbaine de -1,30.

335, avant-dernier échelon de la classification des techniciens, et que son employeur ne justifiait pas des motifs pour lesquels son coefficient n'aurait pas pu évoluer au coefficient 365, la cour d'appel

Je vous ai également démontré que les coefficients 300 à 350 n 'étaient pas plus adaptés à votre situation, et que le coefficient 285, dont vous répondez aujourd'hui, correspond en revanche parfaitement

En 2015, il est positionné coefficient 365, niveau 5.3.

S'agissant des augmentations accordées au titre du programme MBA / PMR à 11 des 19 salariés du service remanifacturing opérations auquel était rattaché le salarié, l'employeur fait valoir que les augmentations

l'activité hospitalière de soins, à déterminer, catégorie de charges par catégorie de charges, en distinguant la pharmacie, la restauration, l'activité libérale de soins, et les frais généraux, un coefficient

applicable à l'activité professionnelle de la salariée, si les formations qualifiantes n'entraînent pas de facto une hausse du coefficient attribué aux salariés, il n'en reste pas moins que ces éléments

Aux termes de l'article 206 de la même annexe : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. / () /

, coefficient ; 1.2.

de 23, 9 % entre 1999 et 2000 mais que dans le même temps la marge brute s'était réduite de 65, 3 % à 50, 9 % et la charge salariale avait augmenté de 44 %, ce qui ne pouvait que la conduire à réduire

Elle était promue au statut cadre et au coefficient 400 le 17 avril 2002.

X... était « mal fondé à soutenir que la rémunération annuelle forfaitaire brute doit être augmentée du treizième mois », sans rechercher si M.

FAITS ET PROCÉDURE Par acte authentique reçu le 31 mai 2016 par [N] [L], notaire associé de la société civile professionnelle "[J] [L] et [L] [N]", notaires associés à [Localité 1], les époux [W] [Y]