Elle avait souscrit le 18 novembre 2019 auprès de la société d'Assurances du Crédit Mutuel Iard (les ACM Iard) un contrat d'assurance multirisque professionnelle intitulé 'Acajou Signature'.

[G]) ont conclu avec la société Avanssur, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société Cardif IARD, un contrat d'assurance « multirisques habitation » prenant effet à compter du 14 décembre 2016

recevable : Vu les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI Rhodes (la SCI), propriétaire d'un immeuble, a souscrit une police d'assurance multirisques

Le Syndicat des copropriétaires exposait avoir contracté auprès de la compagnie Zurich Assurances, aux droits de laquelle venait GENERALI IARD, une police d'assurance multirisque habitation non occupant

nature des dommages résultant de celle-ci couverts par la garantie visée au premier alinéa du présent article » ; que l'article 6.6 – catastrophes naturelles prévu en page 14 des conditions générales du contrat

Par acte du 22 novembre 2011, la société Alma Mater a, par l'intermédiaire de Monsieur [G], souscrit un contrat d'assurance 'Multirisques entreprise' auprès de la société Areas Domages pour accueillir

elle est impossible, la résolution totale ou partielle du contrat, et l'octroi de dommages intérêts en sus des dommages liés à la résolution ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que l'ouvrage

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause : Met les époux X... hors de cause sur le second moyen ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont contracté

qu'il ne s'y trouvait plus), - constater que ce véhicule était assuré au titre du risque vol auprès de la Matmut, dans le cadre d'un contrat d'assurance "4 roues" n°980 0004 50024 U 01, - constater

Elle a signé le 16 juin 2016 avec la société AXA FRANCE IARD (ci-après AXA), par l'intermédiaire du courtier le cabinet l'EGIDE, un contrat d'assurance multirisque professionnelle n°7204514604 à effet

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 6 juin 2002), que Mlle X..., qui avait souscrit une police d'assurance multirisques

celui abattu ; qu'après expertise, l'arrêt attaqué (Versailles, 14 décembre 1990) a condamné l'assureur au paiement de la somme de 335 394 francs, et, faisant application de l'article 17, alinéa 2, du contrat

A..., alors liquidateur de la société MOULIN GALLAND, a souscrit auprès du GAN, à effet du 23 juillet 2001, un contrat d'assurance " multirisque des établissements commerciaux et professionnels ", qui

_______ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2026 La société AXA France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 24-18.292 contre

judiciaire de Paris en ce qu'il a rejeté ses moyens de nullité fondés sur les dispositions de l'article L.113-8 du code des assurances, - prononcer la nullité du contrat d'assurance multirisque vie privée

titre personnel devant la cour, - confirmer le jugement en toutes ses dispositions, - déclarer toutes demandes contre elle irrecevables, faute de qualité, - constater qu'il n'y a pas de lien de causalité

[O] [K] ainsi qu'à la société Carma assurances, assureur multirisque habitation de Mme [T] épouse [F].

X..., qui avait souscrit auprès de la société Suravenir assurances une police multirisques habitation sur une maison lui appartenant en communauté avec son épouse, a demandé à son assureur d'être indemnisé