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2 697 résultats pour « convention collective nationale du nettoyage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a0febb0cdc6046d47882b84

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

collective nationale de l'immobilier, le lieu de travail étant fixé au sein de la société cliente [3] à [Localité 5].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

627ca8744781dc057dee7c7e

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

et appliquait à ce titre la convention collective des entreprises de propreté.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65b35e421d7564000872dd0b

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La relation contractuelle a été soumise à la convention collective nationale des entreprises de propreté. Par courrier du 17 septembre 2019, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00834

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention collective ou un accord de branche.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65b21013c4cf860008dff622

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Puis son contrat de travail a été, à nouveau, transféré le 1er juillet 2006, dans le cadre des mêmes dispositions de l'annexe 7 de la convention collective de la propreté, à la société Mph Net avec une

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

653ca6d383c9498318209eda

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

collective nationale du salarié particulier employeur.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01182

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

collective de l'hospitalisation privée, sous l'égide de la convention idoine.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

63f5c04ca7a9d905decda820

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Selon l'article V1.4 de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, " Fiches emploi repère " : les fiches emploi repère, correspondant aux typologies d'emploi des différentes grilles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01364

Cassation

8 juin 2011

8 juin 2011

collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989 étendue par arrêté du 20 avril 1990, de la catégorie d'emplois

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6864c20231953a33f9365e89

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

collective du commerce de gros, confirmé dans cet emploi après une période probatoire par un contrat de travail du 4 novembre 2009 avec la société devenue Pro Hygiène Service Aquitaine.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd941f6

Appel

2 juillet 2018

2 juillet 2018

Il convient de relever que les bulletins de salaire mentionnent qu'aucune convention collective n'est applicable, que la convention collective nationale des transports routiers n'est pas applicable outre-mer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01082

Cassation

4 mai 2011

4 mai 2011

collective nationale des activités du déchet dans sa rédaction applicable au litige ; Mais attendu que la cour d'appel a retenu que l'article 3-8 de la convention collective du 11 mai 2000 et l'article

Source officielle
CA

17e Chambre

61631213615c943a65e04322

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, le salarié ayant plus de cinq ans d'ancienneté doit percevoir la rémunération qu'il aurait perçue

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61629bc3eaaf44d62f53e9b1

Appel

26 février 2013

26 février 2013

collective Carrefour.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00966

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

collective nationale du 8 octobre 1990 auquel l'employeur lui-même se réfère, disposait de toute la compétence et de toute l'autorité requises pour assurer les missions qui lui ont été déléguées ; que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10343

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 5 mars 2002 applicable en l'espèce précise que sont transférables les salariés qui remplissent à la date du transfert la condition

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01313

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

collectives ou accords conclus entre partenaires sociaux ou, à défaut par la législation nationale ; que cette disposition constitue une règle de droit social d'une importance particulière dont doit bénéficier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67f6040debd728244385685a

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Patrick DAYAU de la SCP ESENCIA, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me LASSERENNE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [X] [R] né le 2 novembre 1983 à [Localité 6] de nationalité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65321b529e4ea48318f5aff9

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

La société OMS Synergie emploie au moins 11 salariés et applique la convention collective nationale des entreprises de propreté.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041869420

Admin. suprême

7 mai 2020

7 mai 2020

Elles bénéficient chacune d'une courette de 50 m² où sont situées des douches collectives et d'une cour de promenade de 600 m².

Source officielle

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