SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 1ER DE LA LOI DU 23 MAI 1946, DE L'ARTICLE 4 DU DECRET DU 18 MARS 1947, DE L'ARTICLE 4 DE L'ANNEXE V A LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA COIFFURE DU

, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 832294425 de la SAS ACM COIFFURE, exerçant une activité de Coiffure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Caprice, dont le siège est ...,

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la société Magic Coiffure tendant à l'annulation de la décision du 21 octobre 2021.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2021, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) KSA Coiffure, représentée par Me Hamani, avocat, demande à la cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

Sud-Ouest) en ce qu'il concerne la commune de Saint-Genis-les-Ollières, 2°) annule pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

KAYA X... à l'appui de ses conclusions au cours de l'instruction, a répondu à l'ensemble des moyens invoqués par le requérant ; Considérant que la commission a relevé que le récit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des transports Ile-de-France, CNT-AIT, dont le siège est ... (20ème),

AUX FINS D'OBTENIR UNE REDUCTION DU SOLDE DU PRIX, LA SUSPENSION DU COURS DES INTERETS, ET DES DOMMAGES-INTERETS ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A CET ARRET, QUI A DEBOUTE DE LEUR DEMANDE LES EPOUX X

est reconnu nécessaire : ( ...) 8° A l'équilibre biologique d'une région ou au bien-être de la population" ; qu'il ressort des pièces du dossier que la parcelle litigieuse se situe dans une zone de coupure

X... qui est entré en France en août 1999 ne produit qu'une coupure de presse très générale et une attestation présentée comme émanant du chef de brigade de la gendarmerie nationale de Tigzirt indiquant

d'occupation des sols de la commune de Soignolles, 2°- annule pour excès de pouvoir cet arrêté, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Daniel G..., demeurant au lieudit La Coupure du parc à Chaveignes (Indre-et-Loire), en cassation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DESQUENNE ET GIRAL SOGEXI, dont le siège est à Courbevoie (Hauts-de-Seine), ..., et aux Mureaux

séquestre de la bande enregistrée de ces émissions et de l'intégralité de la bande enregistrée concernant l'interview qui aurait été donnée par Mme Y... et dont une partie seulement avait été diffusée au cours

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ M.